Etat des lieux pour 2020/2021

France : 

La France est actuellement le pays européen qui compte le plus de zones environnementales derrière l'Allemagne. En 2020, de nouvelles restrictions de circulation sont prévues et certaines zones seront agrandies et verront leurs règles renforcées.

La vallée de l'Arve, située au pied du Mont-Blanc, va instaurer une zone permanente (ZFE) supplémentaire pour les poids-lourds qui devront arborer un certificat qualité de l'air (minimum Euro-2 ou Euro-3), laquelle sera renforcée chaque année. A partir de 2025, il est ainsi prévu de n'autoriser que les véhicules avec l'éco-vignette catégorie 1.

Dans la ZCR de Grenoble, les véhicules avec le certificat qualité de l'air catégorie 4 (au moins Euro-4 ou Euro-5) seront définitivement interdit de circulation. En outre, la zone sera élargie et comptera, à partir du 01.07.2020, 28 communes.

La ZFE de Lille sera vraisemblablement présentée au public à l'automne prochain, puis effectivement mise en place en 2021. Les véhicules concernés seront les voitures particulières, les poids-lourds et les camping-cars.

À Lyon, une ZFE permanente entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020, pour les poids-lourds, dans laquelle les véhicules avec un certificat qualité de l'air 4 ou 5 (au moins Euro-4 ou 5) seront interdits. En 2021, les restrictions de circulation seront renforcées, de sorte que seul les véhicules avec le certificat de catégorie 2 (au moins Euro-5 ou 6) seront autorisés.

La ville de Nancy devrait se doter d’une nouvelle zone ZPA au cours du 1er ou du 2nd trimestre. Celle-ci sera temporaire et des restrictions de circulation seront activées pour tous les véhicules sans vignette ou avec l'éco-vignette de catégorie 4 et 5 (au moins Euro-4 ou Euro-5) en cas de pic de pollution atmosphérique.

Saint-Étienne va instaurer une nouvelle zone ZFE permanente fin 2020, mais cela ne concernera que les poids-lourds à partir de 3,5 tonnes. Le certificat qualité de l'air y sera obligatoire (Euro-3 minimum).

La ville de Clermont-Ferrand, située au centre de la France, s'apprête également à mettre en place une zone permanente dans laquelle le certificat qualité de l'air serait obligatoire à partir de 2021. Cette information est à mettre au conditionnel : les détails sont à ce jour encore inconnus et ne seront communiqués au public que dans les mois à venir.

Allemagne :

En Rhénanie-du-Nord-Westphalie (NRW), le Land le plus peuplé d’Allemagne, la situation est particulièrement intéressante. Dans de nombreuses villes, des restrictions de circulation pour les véhicules diesel sont au cœur des discussions. On peut s’intéresser au cas de la ville de Münster en particulier, où plusieurs audiences sont prévues devant la Cour administrative d’appel (OVG) en 2020, dans le courant des premières semaines. Le 14 janvier 2020, par exemple, l'OVG statuera sur les restrictions de circulation pour l'ancienne capitale allemande Bonn et la métropole de la Ruhr Dortmund.

La deuxième audience concernant la médiation, découle, comme celle déjà évoquée, d’une plainte portée par l’organisation environnementale « Deutsche Umwelthilfe » (DUH). Elle concerne d'éventuelles restrictions de circulation diesel dans les villes de Bochum,  Düren dans l'Eifel, Hagen et Oberhausen, ainsi que dans deux autres villes de NRW : Paderborn et la ville industrielle de Wuppertal.

L’issue de ces contentieux juridiques revêt également une importance particulière pour d’autres villes d'Allemagne : selon les experts, ces décisions pourraient faire jurisprudence en ouvrant la voie à d'autres contentieux juridiques nationaux comparables en lien avec le sujet hautement débattu des restrictions de circulation. Y aura-t-il 8 nouvelles zones de restrictions de circulation diesel l'an prochain?

Suisse :

Une zone environnementale temporaire va entrer en vigueur à Genève le 15.01.2020. En cas de pic de pollution de l'air, la vignette (macaron) Stick'Air sera obligatoire. Ceci s'applique aux véhicules motorisés à 2 et 3 roues, aux voitures, aux camping-cars, aux bus et aux poids-lourds. Particularité : le certificat qualité de l'air français est reconnu. Une période de tolérance de 2 ans pour les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds a été également actée.

Espagne :

À Barcelone, la zone environnementale temporaire sera désormais permanente. Dans le même temps, elle sera agrandie pour atteindre 95 km². La zone comprend la ville de Barcelone, ainsi que les municipalités de Sant Adrià de Besòs, L'Hospitalet de Llobregat, Esplugues de Llobregat et Cornellà de Llobregat, situées en périphérie. La zone est active du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00. Les voitures, les camping-cars, les véhicules utilitaires légers diesel Euro-3 et essence Euro-2 seront interdits. Les cyclomoteurs et les motocycles de norme Euro-2 également, tout comme les bus et les poids-lourds essence/diesel de norme Euro-3 ou moins. Les véhicules répondant aux critères mentionnés doivent s'enregistrer à l'avance et obtenir une vignette Distintivo Ambiental.

Pays-Bas :

Chez nos voisins néerlandais, on entend remettre à plat le système régissant les zones environnementales avec de nouvelles règles.

Cette refonte du système permettra d’unifier les règles et de les simplifier selon le gouvernement. Celle-ci sera achevée d’ici 2025 en incluant des zones environnementales « jaunes », « vertes », « bleues » et « violettes ». 

Jaune : Interdiction des voitures, camping-cars et véhicules utilitaires légers diesel de norme Euro-2 ou moins.
Vert : Interdiction des voitures, camping-cars et véhicules utilitaires légers, poids-lourds et bus diesel de norme Euro-3 ou moins.
Bleu : Interdiction des voitures, camping-cars et véhicules utilitaires légers, poids-lourds et bus diesel de norme Euro-4 ou moins.
Violet : Interdiction des poids-lourds diesel de norme Euro-5 ou moins. 

À partir du 01.01.2020, les zones décrites ci-dessus seront instaurées dans deux villes.  
Dans la ville portuaire de Rotterdam, des zones environnementales vertes entreront en vigueur en début d'année. À Rotterdam, les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes seront alors interdits, tandis que les voitures, les camping-cars et les véhicules utilitaires légers peuvent de nouveau circuler, quelle que soit leur norme Euro.

À Utrecht, les cyclomoteurs et motocycles à essence seront totalement interdits à partir de janvier 2020. 

Dans le courant de l'année 2020, des zones environnementales suivront pour d'autres villes comme la ville universitaire de Maastricht avec sa zone environnementale verte pour les voitures, camping-cars et véhicules utilitaires légers. Puis vient le tour d’Arnhem fin 2020 (zone prévue pour le quatrième trimestre 2020) et d’Amsterdam avec ses zones environnementales vertes pour le 01.11.2020. La capitale du pays va également se doter d’une zone environnementale violette pour les poids-lourds à partir de 2022. À partir de 2025, les règles seront encore plus strictes (poids-lourds zéro émission), de sorte que, au plus tard à partir de 2030, seuls les véhicules zéro émission seront autorisés à circuler. 

À partir de décembre 2020, La Haye interdira également complètement les cyclomoteurs et les motocycles immatriculés avant 2011. Une zone environnementale jaune sera instaurée en 2021, suivie d'une zone environnementale verte l'année suivante (2022). L'objectif prévu est de n'avoir plus que des véhicules zéro émission sur les routes d'ici 2030. 

À partir de 2021, la ville frontalière de Nimègue comptera également une zone environnementale verte. Les détails de la zone seront présentés en amont.

Belgique : 

Concernant les restrictions de circulation chez nos voisins belges, l’attention sera portée en 2020 sur la 2ème plus grande ville de Flandre, Gand. Une partie de la ville sera concernée par une zone de basses émissions, où les catégories de véhicules suivantes devront s’enregistrer : voitures, poids-lourds, camping-cars et bus. Les véhicules Diesel doivent au minimum répondre à la norme Euro-4 et les véhicules essence à la norme Euro-2.

Le système d’enregistrement sera le même qu'à Anvers – ainsi, pas besoin de s’enregistrer dans chacune des deux villes – une seule fois suffit. Il reste toutefois une exception à cette règle, dans la mesure où les véhicules immatriculés aux Pays-Bas et en Belgique sont déjà automatiquement enregistrés. Ceux dont le véhicule est trop ancien, ont la possibilité de circuler librement en s’acquittant d’une autorisation exceptionnelle payante.

Royaume-Uni :

À partir du 26.10.2020, la capitale Londres va durcir les règles de la LEZ : passée cette date, seuls les poids-lourds de plus de 3,5 t et les bus de plus de 5 t de norme Euro-6 seront autorisés. 

Bristol prévoit des zones environnementales d’ici 2021, dans la vieille ville, certaines parties de l'autoroute M32, le port, une partie de Hotwell et interdira la circulation de tous les véhicules diesel particuliers entre 7h00 et 15h00. Bristol est ainsi la première ville d'Europe à interdire tous les véhicules diesel.

Dundee, Edinbourg et Aberdeen prévoient également des zones environnementales pour fin 2020 et le début de l'année suivante. Plus d’informations à suivre.

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