Enregistrement Bruxelles
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Type: digital
Validité : 5 ans maximum
Stock : disponible
Délais de livraison : Aperçu
Informations supplémentaires
Introduction (but, moyen, utilité)
Dans le cadre de la mise en œuvre des directives européennes, le gouvernement belge crée depuis fin 2015 les conditions cadres permettant aux villes et communes ou régions du pays de créer des zones environnementales afin que les limites de pollution prescrites par l'UE ne soient pas dépassées pour les citoyens.
Les LEZ sont définies par les villes et municipalités ou régions respectives à l'intérieur de leurs frontières et ne permettent de conduire qu'avec l'immatriculation préalable du véhicule.
Il convient de noter que les véhicules immatriculés en Belgique ne doivent pas être enregistrés car ils sont déjà enregistrés dans la base de données nationale. Les véhicules néerlandais en Région flamande sont également exemptés d'immatriculation. Depuis 2019, les véhicules néerlandais ne doivent plus non plus être immatriculés dans la région LEZ-Bruxelles.
Cadre réglementaire
Le cadre juridique pour l’introduction d’une zone environnementale LEZ dans la Région bruxelloise existe depuis début janvier 2018.
Celui-ci est défini dans un arrêté du 25.01.2018, entré en vigueur le 02.02.2018. L'arrêté dispose en substance qu’une « Zone de basses émissions » (zone environnementale LEZ) est établie dans la Région bruxelloise.
Remarques (apparence, description)
L'enregistrement pour Bruxelles est entièrement digital. Le numéro d'enregistrement est entré dans une base de données avec toutes les données sur le filtre à particules, afin que les caméras puissent détecter une correspondance positive. Comme la correspondance de la plaque d'immatriculation est faite par les caméras, rien ne doit être collé sur le pare-brise ou autre. Dès que la confirmation d'enregistrement est disponible, il est possible d'entrer dans les zones environnementales. La confirmation ne doit pas nécessairement être transportée dans le véhicule.
Villes
Les villes suivantes disposent d’une ou plusieurs zones à faibles émissions et il est obligatoire d’être enregistré :
Véhicules concernés
Les véhicules suivants sont concernés par la zone environnementale de Bruxelles et doivent être enregistrés à l'entrée :
Voiture, minibus (M2), autocar (M3), véhicule utilitaire léger (N1)
Ne sont pas concernés les camions (N2-N3), les motocycles, voitures individuelles ou les machines agricoles et forestières. Les camping-cars, les voitures anciennes de plus de 30 ans et les véhicules de foire sont également exclus. Toutefois, ceux-ci doivent d'abord "s'enregistrer" pour l'exception.
Quel badge/enregistrement dois-je obtenir ? (classification)
Pour accéder à la zone à faibles émissions, la norme minimale pour le diesel Euro 5 et l'essence Euro 2 doit être respectée.
Sanctions (amendes)
En Belgique, l’entrée dans une zone environnementale LEZ (Low Emission Zone) n’est pas seulement contrôlée par la police, mais également par des caméras intelligentes ANPR (Automatic Number Plate Recognition).
Ces caméras, qui peuvent être fixes ou mobiles, saisissent chaque numéro d’immatriculation et les comparent à la base de données centrale. Si le propriétaire d’un véhicule ne s’est pas enregistré dans les LEZ (Low Emission Zones) belges, il encourt une amende de 150€. De même, des entrées incorrectes ou même de simples erreurs de frappe lors de l'enregistrement peuvent entraîner des sanctions.
Important à savoir pour les étrangers :
Pour les amendes dont le montant dépasse 70 Euros, conformément à la directive européenne 2011/82 du 25.10.2011 "visant à faciliter l'échange transfrontalier d'informations relatives aux infractions routières affectant la sécurité routière", le non-paiement d'une amende peut entrainer des poursuites judiciaires dans le pays d'origine, qui peuvent aller jusqu’à des peines d’emprisonnement.
Exceptions
Exceptions générales
Sont également exclus les véhicules des forces armées, de la police et des services d'urgence et de secours, les camping-cars, les voitures anciennes de plus de 30 ans et les véhicules de foire. Toutefois, ils doivent encore se "faire enregistrer" au préalable afin d'obtenir un permis spécial.
Les véhicules immatriculés en Belgique et aux Pays-Bas n'ont pas besoin d'être immatriculés séparément, car ils sont déjà automatiquement enregistrés dans les registres centraux du pays.
Exceptions individuelles
Les véhicules concernés, qui ne répondent pas aux normes Euronorm requises ou qui relèvent des exceptions générales, peuvent acheter un ticket environnemental jusqu'à 8 fois par an. Cela permet l'entrée jusqu'à 24 heures, même si le véhicule est trop vieux.
FAQ
Combien de temps mon enregistrement est-il valable ?
Tant que le moteur, la norme Euro ou le numéro d’immatriculation du véhicule ne changent pas, l’enregistrement est valable pour 5 ans. Concrètement, cela signifie qu'il ne faut pas se réenregistrer chaque année. Il est possible que les règles d’entrée dans la zone soient renforcées à l’avenir. Dans ce cas, l’enregistrement cesse d’être valable lorsque la norme Euro correspondante n’est plus autorisée. Quand, qui et pour combien de temps peut participer à la course, vous trouverez sous le point "Quel badge/enregistrement dois-je obtenir ? (classification) ".
Dois-je garder la confirmation avec moi ?
L'enregistrement pour Bruxelles est entièrement digitalisé. La plaque d'immatriculation (et éventuellement les données concernant le filtre à particules) sont entrées dans une base, de manière à ce que les caméras fassent le lien entre le véhicule et celle-ci. La comparaison à l’aide de caméras, rien ne doit être apposé sur le pare-brise. Dès que l’enregistrement a été confirmé, il est possible de circuler dans les zones à faibles émissions. Il n'est pas non plus nécessaire de circuler avec la confirmation d’enregistrement dans le véhicule. L'enregistrement a même un effet rétroactif de 24 heures.
Que se passe-t-il si ma plaque d'immatriculation change ?
Dès que le numéro d'enregistrement est modifié, par exemple en cas de déménagement, un nouvel enregistrement doit être effectué.
L’enregistrement est-il valable pour les autres zones à faibles émissions ?
L'enregistrement n'est valable que pour la zone environnementale de Bruxelles.
Pour les autres zones environnementales en Belgique, un enregistrement séparé doit être effectué.