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Vignette écologique allemande

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Véhicules et villes concernées 


Couleur : est déterminée par les données du véhicule

Validité :  non limitée dans le temps

• en option : impression à la machine avec garantie de protection contre les UV


Stock : disponible

Délais de livraison : Aperçu


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Informations supplémentaires

Introduction (but, moyen, utilité)

L'objectif des zones environnementales et de vignette écologique allemandes est de combattre et de réduire les polluants atmosphériques cancérigènes pour tous les habitants de l'Allemagne. Les particules de suie de diesel et les poussières fines, en particulier, constituaient un gros problème et le sont encore en partie aujourd'hui. Dans les agglomérations, les niveaux étaient, à certains endroits, de 8 à 10 fois plus élevés que dans les zones rurales. Les zones et les autocollants ont donc été introduits comme solution pour réduire le trafic urbain.

Les villes de Berlin, Cologne et Hanovre ont été les premières à introduire l’Eco-pastille allemandes le 01.01.2008. Un an plus tard, le nombre de zones environnementales est passé à 15. Au cours de l'année dernière, de plus en plus de villes ont été ajoutées, de sorte qu'il y a maintenant près de 60 zones et plus de 80 villes.

La mise en place de vignette écologique est prescrite par l’ordonnance sur l’identification des véhicules peu polluants du 10.10.2006, publiée au journal officiel de la République Fédérale d’Allemagne le 16.10.2006 et entrée en vigueur sur tout le territoire allemand le 01.03.2007, connue sous le code 35. BImSchV.

D’après ce texte, les villes, communes et communautés de communes sont autorisées depuis le 01.03.2007 à mettre en place sur leur territoire ce que l’on appelle une zone environnementale, dans laquelle la circulation sera restreinte. Les véhicules ne disposant pas de vignette écologique valide dans cette zone n’auront pas le droit de circuler.
Dans l’ordonnance 1 sur la modification de l’ordonnance sur l’identification des véhicules les moins polluants, le Bundesrat a décidé le 14.11.2007, en accord avec le gouvernement fédéral, d’ajouter des règles concernant les catalyseurs G-Kat et les systèmes de réduction des émissions de particules.

La mise en place de zones environnementales en Allemagne repose sur deux directives de l’Union européenne :
Directive 1996/62/EG du Conseil sur l’observation et le contrôle de la qualité de l’air du 27.09.1996, dans laquelle est autorisée la mise en place de zones environnementales au titre de l’article 8, paragraphe 3, et la directive 1999/30/EGdu Conseil du 22.04.1999 sur les limites légales d’émissions de dioxydes de souffre, de dioxydes d’azote et de monoxyde d’azote, de particules fines et de plomb dans l’air, telles qu’indiquées au titre de l’article 5, paragraphe 5.

Au titre de la loi 39. BImSchVsur la qualité de l’air et les limites maximums d’émissions, ladirective 2008/50/EG du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur la qualité de l’air et un air pur en Europe a été transposée en droit national allemand le 02.08.2010.

Il existe trois vignette écologique de trois couleurs différentes : rouge, jaune et vert. Vignette écologique ont un diamètre de 80 millimètres avec une bordure noire de 1,5 millimètres d'épaisseur. Les numéros sur les étiquettes (2, 3 et 4) ont une hauteur de 35 millimètres et sont en noir RAL 9005. Le bloc titre de l'étiquette est de 60 x 20 millimètres et est en blanc pur RAL 9010.


La couleur officielle de la vignette rouge est le rouge trafic RAL 3020.
Le jaune trafic RAL 1023 est la couleur officielle de la vignette jaune.
La vignette verte a la couleur officielle vert trafic RAL 6024.

Les véhicules suivants sont concernés par les zones environnementales allemandes et doivent porter une vignette écologique à l'entrée :

voiture, camping-car (M1), minibus (M2), autocar (M3), fourgon (N1), camion (N2), poids-lourd (N3)


Les véhicules de type motocycles ou les machines agricoles et forestières ne sont pas concernés. 

Pour obtenir une vignette écologique, la norme minimale pour le diesel Euro 4 (ou Euro 3 + filtre à particules) et pour l'essence Euro 1 doit être respectée.

Après une modification du code allemand des contraventions du 08.01.2009, le montant de l’amende imposée en cas d’absence de vignette ou de vignette invalide ou erronée lors de la circulation, de l’arrêt ou du stationnement dans une zone environnementale est fixé à 80 euros.

L’article 141621 du même code prévoit que toute circulation d’un véhicule allant à l’encontre des règles de réduction des polluants atmosphérique sera punie. En plus des 80 euros d’amendes, le contrevenant se verra prélevé de 25 euros de frais administratifs.

Important à savoir pour les étrangers:

A partir d’une amende de 70 euros ou plus entre en vigueur, en cas de non-paiement, une procédure d’exécution dans le pays d’origine, qui peut conduire à une peine d’emprisonnement, conformément à la directive européenne UE 2011/82 du 25 octobre 2011 « facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ».

Les règles d’exception générales concernant l’obligation de porter une vignette écologique allemande dans les zones environnementales sont inscrites au titre de l’article 35 de la loi fédérale de protection de l’air.
D’après ce texte, les véhicules suivants sont exemptés de l’obligation de porter une vignette :

1) Machines et équipements mobiles,

2) Machines de travail,

3) Tracteurs agricoles et forestiers,

4) Véhicules deux-roues et trois-roues*,

5) Ambulances, véhicules médicaux dotés de la mention spéciale « intervention médicale d’urgence »,

6) Les véhicules conduits par ou transportant des personnes particulièrement handicapées, sans aide ou aveugles. Ces véhicules sont distingués par une carte d’identification pour personnes handicapées, tel que mentionnés au titre du paragraphe 1, N°1 à 3 de la directive allemande pour la signalisation des véhicules pour personnes handicapées contenant l’un des sigles «aG », « H » ou « BI ».

7) Les véhicules pour lesquels entrent en vigueur les dispositions contenues au titre du paragraphe § 35 du code de la route allemand,

8) Les véhicules de troupes militaires non allemandes et non signataire du Traité de l’Atlantique nord stationnant en Allemagne dans le cadre d’une mission de coopération, s’ils sont utilisés pour des trajets ayant trait à questions militaires urgentes,

9) Les véhicules civils utilisés pour le compte de la Bundeswehr lorsqu’il s’agit de trajets indispensables à l’accomplissement d’une mission territoriale de la Bundeswehr,

10) Les véhicules de collection immatriculés en Allemagne, dont la plaque d’immatriculation porte la mention « H », d’après les prescriptions inscrites au titre de du paragraphe § 9-1 et au § 17 de la directive allemande sur l’immatriculation des véhicules or les véhicules issus d’un autre Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou de Turquie, s’ils répondent aux exigences susmentionnées.


*Les quads sont des véhicules de catégorie L et sont ainsi exempté de l’obligation de porter une vignette écologique.

FAQ

Tant que le moteur, la norme Euro ou le numéro d’immatriculation du véhicule ne changent pas, la vignette est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Cela signifie que vous n'avez pas à en acheter un nouveau chaque année.

La vignette environnementale doit être collée à gauche ou à droite à l'intérieur du pare-brise. Peu importe qu'il soit en haut ou en bas. L'essentiel, c'est d'être bien visible !

Oui, la vignette n'est valable que si elle est collée sur le pare-brise. Le § 3 de la 35e BImSchV est très clair.
"Pour identifier un véhicule automobile, la vignette doit être apposée à l'intérieur du pare-brise, à un endroit bien visible. La vignette doit être conçue et apposée de telle manière qu'elle s'autodétruise lorsqu'elle est détachée du pare-brise".

Non ! Seule la vignette écologique avec la plaque d'immatriculation en cours de validité peut être apposée. Elle doit être clairement et immédiatement reconnaissable de l'extérieur. Si plusieurs vignettes avec des plaques d'immatriculation différentes sont collées sur le pare-brise, une inspection peut entraîner une amende de 80 euros.

La meilleure façon de retirer les anciennes vignettes est d'utiliser un grattoir à vignettes (ressemblant à un grattoir à verre) ou de chauffer soigneusement le badge avec un pistolet à air chaud pour la décoller. Attention ! La différence de température, surtout par temps froid, peut endommager le pare-brise.

Nos vignettes ont une garantie de protection contre les UV de 2 ans - et cela sans aucun si ni mais ! Il suffit de nous envoyer une photo du vignette effacé et nous vous en enverrons un nouveau immédiatement et gratuitement.

La vignette écologique est telle qu'elle sera détruite lorsqu'elle se détachera, il faut donc acheter une nouvelle vignette. Dans de nombreux cas, les compagnies d'assurance couvriront non seulement le coût du nouveau pare-brise, mais aussi celui de la nouvelle vignette. Une nouvelle vignette doit donc être achetée.

Malheureusement, non. Dans toutes les zones environnementales en Allemagne, seule la vignette écologique est encore valable. La seule zone dans laquelle vous êtes autorisé à entrer avec la vignette jaune est celle de Neu-Ulm.

Dès que le numéro d'enregistrement est modifié, par exemple en cas de déménagement, une nouvelle vignette doit être commandée.