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Enregistrement Danemark

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Véhicules et villes concernées 


Type: digital

Validité : non limitée dans le temps


Stock : disponible

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Informations supplémentaires

Introduction (but, moyen, utilité)

Un air plus pur pour les citoyens des villes du Danemark, voilà l'objectif des zones à faibles émissions (Miljozonen) qui ont été créées dans les 4 plus grandes villes du pays. 

Pour cela, le ministère danois de l'environnement a décidé en 2006 de modifier la « loi sur la protection de l'environnement », qui permet désormais aux villes de d’instaurer des zones à faibles émissions et de définir de leurs limites, comme c’est le cas à Copenhague/Frederiksberg, Aalborg, Aarhus et Odense. 

A compter du 01.11.2011 (3 ans après que la vignette a été rendue obligatoire pour les véhicules nationaux), les poids-lourds et bus étrangers ne peuvent circuler dans les zones à faibles émissions qu’avec une vignette. 

Avec la mise en place de quatre zones à faibles émissions (à ce jour) dans les plus grandes villes du Danemark, les émissions de polluants atmosphériques ont été réduites depuis 2009, l’utilisation de nouveaux véhicules économes en énergie a été encouragée et les véhicules anciens et polluants ont été peu à peu exclus de la circulation. 

Au 01.07.2020 l‘EcoSticker a été aboli et remplacé par un enregistrement. Avec les contrôles automatisés à l’aide de caméras qui comparent les plaques d’immatriculation avec une base de données, les zones à faibles émissions doivent gagner en efficacité et la qualité de l’air doit s’améliorer encore davantage 

En passant par un enregistrement, de la même façon qu’avec l'EcoSticker, le but est davantage de réduire les émissions de particules fines que celles d'oxydes d'azote (NOx) ou d’autres polluants, lesquels seront probablement dans le viseur des autorités environnementales dans les années à venir.

Les zones à faibles émissions danoises trouvent leur origine dans la loide protection de l’environnement du 14.12.2006. Le chapitre 4 du BEK nr 1517 encadre la protection de l’environnement et la lutte contre la pollution 
La loi entrée en vigueur le 01.01.2007 donne la possibilité aux villes de Copenhague, Frederiks, Aarhus, Aalborg et Odense de mettre en place des zones à faibles émissions incluant une exigence de performance environnementale pour les véhicules motorisés. 

En vue de l'extension du système de vignette obligatoire aux les poids lourds et bus étrangers, c'est-à-dire pour les véhicules non immatriculés au Danemark à partir du 01.11.2011, un règlement portant sur la vignette écologique a été adopté le 24.06.2011. 
Ce règlement national  BEK nr. 700 du 24.06.2011 définit les mesures pour améliorer la qualité de l'air grâce à l'EcoSticker et précise également notamment le montant des amendes. 

Le 22.10.2019, le BEK nr. 1059 est venu définir la nouvelle réglementation concernant les contrôles et les règles des zones. L'EcoSticker utilisé précédemment perd toute validité 01.07.2020 et est remplacé par un système d'enregistrement et de base de données.

L'enregistrement danois est entièrement numérique. La plaque d'immatriculation est entrée dans une base de données avec des données possibles sur le filtre à particules, de sorte que les caméras détectent une correspondance positive. Comme la concordance de la plaque d'immatriculation est faite par les caméras, rien ne doit être collé sur le pare-brise ou autre. Dès que la confirmation d'immatriculation est disponible, le véhicule peut entrer dans les zones à faibles émissions. La confirmation ne doit pas nécessairement être transportée dans le véhicule.

Les villes suivantes disposent d’une ou plusieurs zones à faibles émissions et il est obligatoire d’être enregistré :

Aalborg, Aarhus, Copenhague, Odense

Les véhicules suivants sont concernés par les zones à faibles émissions danoises et doivent être enregistrés : 

Véhicules Diesel : minibus (M2), autocar (M3), véhicule utilitaire léger (N1), camion (N2), poids-lourd (N3)  

Les véhicule utilitaire légers (<3,5t) doivent obligatoirement être immatriculés après le 01.01.2007 (Euro 4). 

Les bus et poids lourds doivent obligatoirement être immatriculés après le 01.10.2009 (Euro 5).
 

Tout véhicule immatriculé après la date mentionnée ci-dessus est enregistré automatiquement et la comparaison est réalisée avec le registre central des véhicules du pays concerné. 

Si un véhicule utilitaire a été immatriculé avant 2007 ou pour un bus/poids-lourd avant octobre 2009 et qu'il est équipé d'un filtre à particules (FAP), il faut s’enregistrer manuellement. 

 
Les véhicules de type motocycles, voitures individuelles, camping-cars ou les machines agricoles et forestières ne sont pas concernés. 

Pour accéder à la zone à faibles émissions, la norme minimale pour le diesel de Euro 3 + filtre à particules doit être respectée.

 

n cas d'absence ou d'erreur de l'EcoSticker d'un véhicule, des amendes allant jusqu'à 20 000 DKK, soit environ 2 700 EUR, ont été imposées à partir du 1er novembre 2011, conformément à l'article 36 de la loi sur les autocollants du 24 juin 2011.
Toutefois, les amendes peuvent être imposées non seulement au conducteur d'un véhicule, mais aussi au propriétaire du véhicule ou au directeur général, c'est-à-dire à une entité juridique respective.
En outre, selon l'article 36 de la loi, une peine de prison allant jusqu'à 2 ans peut être imposée si l'intention est prouvée. Cela s'applique en particulier si un éco-ticket n'est pas acheté intentionnellement et qu'un profit financier est réalisé pour soi-même ou pour autrui.

Depuis l'introduction du système de caméra le 01.07.2020, les amendes ont été considérablement réduites. Les amendes pour les bus et les camions s'élèvent désormais à 12 500 DKK, ce qui équivaut à environ 1 700 euros. Pour les camionnettes, une amende de 1 500 DKK (environ 200 euros) est prévue.

Important à savoir pour les étrangers :  

Pour les amendes dont le montant dépasse 70 Euros, conformément à la directive européenne 2011/82 du 25.10.2011 "visant à faciliter l'échange transfrontalier d'informations relatives aux infractions routières affectant la sécurité routière", le non-paiement d'une amende peut entrainer des poursuites judiciaires dans le pays d'origine, qui peuvent aller jusqu’à des peines d’emprisonnement.  

Exceptions générales

Les véhicules immatriculés pour la conduite de voitures classiques, les véhicules des forces armées, de la police et des services d'urgence et de secours sont exclus du règlement sur les zones environnementales.

Exceptions individuelles

L’enregistrement obligatoire pour les zones à faibles émissions danoises pour les véhicules utilitaires légers, les poids-lourds et bus diesel implique de répondre à la norme Euro 3 et de posséder un filtre à particules. Si ce n'est pas le cas parce que le véhicule n'est pas équipé d'un filtre à particules ou bien ne correspond pas à la norme Euro 4 ou 5 malgré un filtre à particules, une dérogation peut être octroyée pour le véhicule. Ce document est généralement limité dans le temps et est délivré par écrit. 

Des exemptions peuvent également être appliquées pour les véhicules Euro 1 et Euro 2. Dans tous les cas, la dérogation est délivrée à la discrétion de l'autorité environnementale. 

  

L'Agence danoise pour la protection de l'environnement exige les informations suivantes lors de la demande d'une dérogation : 

- justification de la demande 

- caractéristiques du véhicule, y compris la norme Euro actuelle 

- normes Euro des autres véhicules de la flotte du requérant 

- une justification économique expliquant pourquoi le post-équipement d'un filtre à particules n’est pas possible, incluant un bilan financier des cinq dernières années de l'entreprise 

Coordonnées de l’Agence danoise pour l’environnement : 

Miljøstyrelsen 
Miljøteknologi 
Strandgade 29 
DK-1401 Kopenhagen K 

Fax: +45 3332 2228 
E-Mail: mst@mst.dk 
Site internet: www.mst.dk 

FAQ

Tant que le moteur, la norme Euro ou le numéro d’immatriculation du véhicule ne changent pas, l’enregistrement est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Concrètement, cela signifie qu'il ne faut pas se réenregistrer chaque année. Il est possible que les règles d’entrée dans la zone soient renforcées à l’avenir. Dans ce cas, l’enregistrement cesse d’être valable lorsque la norme Euro correspondante n’est plus autorisée.

L'enregistrement danois est entièrement digitalisé. La plaque d'immatriculation (et éventuellement les données concernant le filtre à particules) sont entrées dans une base, de manière à ce que les caméras fassent le lien entre le véhicule et celle-ci. La comparaison à l’aide de caméras, rien ne doit être apposé sur le pare-brise. Dès que l’enregistrement a été confirmé, il est possible de circuler dans les zones à faibles émissions. Il n'est pas non plus nécessaire de circuler avec la confirmation d’enregistrement dans le véhicule.