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Vignette environnementale France (Certificat qualité de l’Air)

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Véhicules et villes concernées 


Couleur : est déterminée par les données du véhicule

Validité :  non limitée dans le temps

• impression à la machine avec garantie de protection contre les UV


Stock : disponible

Délais de livraison : Aperçu


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Paiement sécurisé

Livraison rapide


Informations supplémentaires

Introduction (but, moyen, utilité)

La vignette française a été créée dans le cadre de la loi sur la transformation du système énergétique et notamment de ses objectifs de réduction de la pollution de l'air en France. L'objectif est de réduire les émissions et les polluants atmosphériques à moyen et à long terme, de promouvoir de nouveaux véhicules à faible consommation d'énergie et d'exclure progressivement du trafic les véhicules anciens et polluants. La vignette environnementale française vise avant tout à réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de particules.


L'obligation d'avoir un Certificat qualité de l'Air sur le véhicule pour pouvoir circuler dans la zone environnementale de Paris a été introduite le 01.07.2016. D'autres villes et municipalités telles que Grenoble, Lyon, Lille, Strasbourg et Toulouse ont suivi et réglementé l'introduction de la vignette française dans leurs décrets respectifs.

Le certificat qualité de l'air a été introduit à la suite d’une série de mesure du gouvernement français, en particulier le troisième Plan Santé Environnement pour la période 2015-2019, le Plan Particules pour la période 2010-2015, le Plan d’urgence de la qualité de l’air de 2012 et le Plan pour la Protection de l’Atmosphère PPA du 12 février 2015.

En 1998 la première vignette environnementale, la « Pastille Verte », avait déjà été introduite en France. Elle permettait aux véhicules les plus respectueux de l’environnement de pouvoir rouler y compris lors des grands pics de pollution. Elle a été cependant supprimée pour diverses raisons en 2012.
L' éco-vignette se décline, d’après le « décret relatif au certificat qualité de l’air » (décret n°2016-858 du 29 juin 2016), en six catégories et couleurs. Elle différencie ainsi les véhicules les plus récents et les plus propres des véhicules plus vieux, très anciens et des véhicules polluants.

Le certificat qualité de l’air Crit’Air indique ainsi la conformité des véhicules motorisés avec différents critères qui tiennent compte des émissions de polluants atmosphériques et de l’efficacité énergétique. En tant que polluants atmosphériques sont compris ici au moins les particules fines et les oxydes d’azote (NOx).À cet égard, la vignette est en partie comparable à la vignette environnementale allemande.

L'attribution des types de véhicules aux catégories de vignettes est régie par un Décret n° 2016-858 du 29.06.2016.

Il existe 6 vignettes environnementales françaises de 6 couleurs différentes : Gris, brun, orange, jaune, violet et vert. Les vignettes ont un diamètre de 70 millimètres. Les numéros des autocollants (5, 4, 3, 2, 1) sont blancs et représentent les différentes classes de polluants, et non la norme européenne. Il y a également un champ de plaque d'immatriculation blanche dans lequel la plaque d'immatriculation du véhicule est imprimée en noir. En outre, chaque Certificat qualité de l'Air est doté d'un code matriciel de données 2D-DOC individualisé. Ce code est utilisé pour un contrôle rapide et efficace des véhicules. Les autocollants présentés ici sont des images symboliques.

Les véhicules suivants sont concernés par les zones environnementales françaises et nécessitent une vignette à l'entrée, en fonction du pic de pollution atmosphérique et de la ville ou de la région :


motocyclettes (L), voitures particulières, maisons mobiles (M1), minibus (M2), autocars (M3), fourgonnettes (N1), camions (N2), poids lourds (N3)


Ne sont pas concernés les machines agricoles et forestières.

Pour obtenir le Certificat qualité de l'Air, il faut respecter la norme minimale pour l'essence et le diesel Euro 2 ou 3.

L’absence de certificat qualité de l'air ou le port d’une vignette non correspondante seront sanctionnés par une amende fixée en fonction des différents types de véhicules à partir du 01.07.2017. Ainsi, les poids-lourds, les autocars et les bus perçoivent une amende nettement supérieure à l’amende perçue par les voitures particulières et les deux-roues.

  • 135 euros pour les poids-lourds et les autocars (contravention de 4ème classe)
  • 68 euros pour les voitures particulières et les autres véhicules (contravention de 3ème classe)

Si l’amende n’est pas réglée dans un délai de 45 jours, elle est majorée à 180 euros pour la 3ème classe et à 375 euros pour la 4ème classe.

Important à savoir pour les étrangers:

A partir d’une amende de 70 euros ou plus entre en vigueur, en cas de non-paiement, une procédure d’exécution dans le pays d’origine, qui peut conduire à une peine d’emprisonnement, conformément à la directive européenne UE 2011/82 du 25 octobre 2011 « facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ».

Les exceptions générales à l'obligation d'apposer une vignette dans les zones environnementales françaises sont très limitées. C’est le cas notamment des véhicules du service public (police, pompiers, SAMU etc.) et des véhicules des entreprises publiques. Le certificat qualité de l'air est obligatoire pour tous les véhicules éligibles. Ainsi, les personnes handicapées titulaires d’une carte de stationnement homologuée doivent se munir d’une éco-vignette, bien qu’ils soient exemptés des éventuelles restrictions de circulation applicables à la catégorie de leur véhicule. Ces cartes de stationnement pour personnes handicapées sont semblables dans toute l’Europe, pour que les véhicules soient également reconnaissables à l’étranger.


Chaque ville réglemente les exceptions individuellement, de sorte qu'à Paris, par exemple, les véhicules handicapés ZFE et les voitures classiques de plus de 30 ans sont autorisés.

FAQ

Tant que le moteur, la norme Euro ou le numéro d’immatriculation du véhicule ne changent pas, la vignette est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Cela signifie que vous n'avez pas à en acheter un nouveau chaque année.

La vignette environnementale doit être collée à gauche ou à droite à l'intérieur du pare-brise. Peu importe qu'il soit en haut ou en bas. L'essentiel, c'est d'être bien visible !
Comme les motocyclettes, par exemple, n'ont pas de pare-brise, l'autocollant doit être fixé à l'extérieur du garde-boue à l'aide du film porteur.

Fondamentalement : Oui ! Le Certificat qualité de l'Air n'est valable que s'il est collé. Toutefois, comme les délais de livraison sont parfois très longs et qu'il n'est pas possible d'acheter une vignette sur place, l'impression de la vignette électronique est valable pendant la période transitoire jusqu'à ce que la vignette originale soit reçue par la poste.

Non ! Seule la vignette écologique avec la plaque d'immatriculation en cours de validité peut être apposée. Elle doit être clairement et immédiatement reconnaissable de l'extérieur. Si plusieurs vignettes avec des plaques d'immatriculation différentes sont collées sur le pare-brise, une inspection peut entraîner une amende.

La meilleure façon de retirer les anciennes vignettes est d'utiliser un grattoir à vignettes (ressemblant à un grattoir à verre) ou de chauffer soigneusement le badge avec un pistolet à air chaud pour la décoller. Attention ! La différence de température, surtout par temps froid, peut endommager le pare-brise.

Nos vignettes ont une garantie de protection contre les UV de 2 ans - et cela sans aucun si ni mais ! Il suffit de nous envoyer une photo du vignette effacé et nous vous en enverrons un nouveau immédiatement et gratuitement.

La vignette écologique est telle qu'elle sera détruite lorsqu'elle se détachera, il faut donc acheter une nouvelle vignette. Dans de nombreux cas, les compagnies d'assurance couvriront non seulement le coût du nouveau pare-brise, mais aussi celui de la nouvelle vignette. Une nouvelle vignette doit donc être achetée.