Nom de la zone environnementale: Zone environnementale de Côte d’Or/Dijon ZPAd - France
Zone environnementale entrée en vigueur le: 04.08.2017
Type de zone environnementale: Zone de protection de l’air départementale (ZPAd) activée en cas de pic de pollution sur décision du préfet, après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).
Interdictions de circulation (temporaires): Véhicules sans vignette ou disposant d’une vignette non autorisée à circuler en fonction de l’intensité ou de la durée du pic de pollution. Les véhicules de catégorie 4 et 5 pourraient temporairement être exclus de la circulation.
Interdictions de circulation (permanentes): Aucune interdiction annoncée
Amendes: 68-450 €
Contours et étendue de la zone environnementale: La ZPAd concerne en théorie l’ensemble du département de la Côte d’Or. Le périmètre des zones concernées par des restrictions de circulation ainsi que l’activation de ces règlementations seront définis au cas par cas lors de pic de pollution et précisés par un communiqué de presse de la préfecture. Il est possible que la mesure concerne les autoroutes suivantes : A6, A31 et A39.
Particularités: Définition du périmètre de la zone (et/ou de plusieurs zones dans le département) en fonction de l’intensité et de la durée de l’épisode de pollution. Il se pourrait que les restrictions de circulation concernent plusieurs types de véhicules en fonction de leur catégorie.
Contact pour la zone environnementale et dérogations: Aucune exception connue
Exceptions: Aucune exception connue
Zone environnementale ZPAd
Ai-je besoin d’une vignette ou d’un enregistrement ?
En cas de pic de pollution atmosphérique et d'activation de la zone ZPAd, chaque véhicule concerné doit être muni d'une vignette environnementale française valide (Certificat qualité de l'Air) pour entrer dans la zone environnementale. Tout manquement à cette obligation entraînera une amende de 68 euros à 375 euros.
Vous pouvez savoir si une zone ZPAd est active et quelle vignette est concernée par l'interdiction de conduire au quotidien dans notre application Green-Zones.
Qu'est-ce qu'une zone ZPAd ?
Les ZPAd ("zone de protection de l'air départementale") sont des zones de protection de l'air qui s'appliquent à tout un département. Il n'est pas possible de définir à l'avance dans quelles zones locales de la ZPAd des restrictions de trafic se produiront en raison d'un pic de pollution atmosphérique. En cas de pic de pollution atmosphérique, le décret initial respectif prévoit des restrictions de circulation spécifiques, de sorte que ce n'est qu'alors que la zone du département est déterminée dans un décret de police spécifique, dans lequel des mesures spécifiques sont ensuite prises. En théorie, même un département entier pourrait être touché par une mesure spécifique, mais cela est relativement peu probable.
En tout état de cause, le préfet de département est chargé d'imposer des interdictions de circuler lorsque cela s'avère nécessaire (par exemple, dans une ou plusieurs communes, sur une autoroute ou dans l'ensemble du département), sur la base des données qui lui sont fournies par l'institut régional de protection de l'air. Le Certificat qualité de l'Air Vignette, qui doit être exclu du trafic, est également décidé dans ces cas.
Comment reconnaître la zone environnementale ?
Les zones ZPAd ne sont activées que temporairement. La taille et les dimensions de la zone sont totalement individuelles. Ce dernier est déterminé par le préfet concerné, en fonction de l'intensité de la pollution de l'air. Il n'y a donc pas de signes particuliers pour les zones ZPAd.
La situation est différente pour les zones ZFE. Le début et la fin des zones environnementales y sont marqués par des panneaux. Il s'agit d'un cercle rouge comme signe d'interdiction avec la mention "Zones à Circulation Restreinte". Le signe d'entrée n'indique pas qui exactement est autorisé à entrer ou non.
Retrouvez une carte détaillée de toutes les zones à faibles émissions dans notre application Green-Zones. Vous pouvez ainsi repérer les limites de la zone et éviter les amendes.
Y a-t-il d'autres zones environnementales en France ?
Oui, beaucoup d'entre eux. La France compte plus de 30 zones environnementales différentes. Elles sont divisées en zones ZFE (permanentes), ZPA (temporaires) et ZPAd (temporaires départementales).
Dans notre application Green-Zones, nous avons rassemblé toutes les zones environnementales d'Europe et les avons présentées clairement.
Bon à savoir...
Retrouvez toutes les restrictions de circulation en temps réel et d’autres infos dans notre Appli Green-Zones.
Des zones à faibles émissions pour les voitures électriques ?
Les voitures électriques pourraient bientôt être touchées par les restrictions imposées par les zones à faibles émissions. En raison de leur production élevée de particules, l'OCDE exige que les émissions des voitures électriques soient prises en compte dans les restrictions de circuler. Les constructeurs comme Daimler devraient alors passer à des modèles ou à des systèmes de filtration nettement plus petits.
Quelles sont les exemptions dans les zones environnementales ?
Afin de réduire la pollution atmosphérique, les vignettes et les immatriculations ne peuvent être délivrées qu'aux véhicules qui respectent les normes d'émission spécifiées. Toutefois, il existe plusieurs exceptions à l'obligation d'apposer une vignette et d'enregistrer le véhicule. Comme pour toutes les autres règles des zones environnementales, celles-ci varient fortement d'un pays à l'autre.
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