Nom de la zone environnementale: Zone environnementale de la Vallée de l’Arve ZPA - France
Zone environnementale entrée en vigueur le: 01.09.2017
Type de zone environnementale: Zone de protection de l’air dépendante des conditions climatiques, mise en place sur décision du préfet en cas de pic de pollution atmosphérique (> 80 µg/m³ particules fines) après un seuil d’information-recommandation (> 50 µg/m³ particules fines).
Interdictions de circulation (temporaires): Poids-lourds > 7,5 t, de norme EURO 0, 1, 2, 3 et sans catégorie de vignette suffisante, en fonction de l’intensité et de la durée du pic de pollution atmosphérique.
Interdictions de circulation (permanentes): Aucune interdiction annoncée
Amendes: 68-450 €
Contours et étendue de la zone environnementale: La zone environnementale ZPA de la vallée de l’Arve comprend 41 communes sur près de 80 km le long de l’Arve, entre Contamine-sur-Arve (échangeur A40/A410) et la source de l’Arve jusqu’à Vallorcine. Les axes A40 entre l’échangeur A40/A410 et Fayet, N205 jusqu’au tunnel du Mont-Blanc, et D1506 en direction de Chamonix et Vallorcine sont concernés.
Particularités: La ZPA de la Vallée de l'Arve se trouve dans la ZPAd de Haute-Savoie. De ce fait, en cas de très fort pic de pollution, il se peut que les règlementations en vigueur dans la ZPA de la Vallée de l’Arve soient renforcées par des mesures départementales.
Contact pour la zone environnementale et dérogations: Aucune exception connue
Exceptions: Aucune exception connue
Zone environnementale ZPA
Ai-je besoin d’une vignette ou d’un enregistrement ?
En cas de pic de pollution atmosphérique et d'activation de la zone ZPA, chaque véhicule concerné doit être muni d'une vignette environnementale française valide (Certificat qualité de l'Air) pour entrer dans la zone environnementale. Tout manquement à cette obligation entraînera une amende de 68 euros à 375 euros.
Vous pouvez savoir si une zone ZPA est active et quelle vignette est concernée par l'interdiction de conduire au quotidien dans notre application Green-Zones.
Qu'est-ce qu'une zone ZPA ?
Les zones de protection de l'air (ZPA) ne s'appliquent pas en permanence, mais ne sont actives qu'en cas de mauvais temps et de forte pollution atmosphérique. Elles peuvent couvrir l'ensemble des grandes communes (appelées "aires métropolitaines" en français) ou une zone géographique spécifique. Les contours de chaque zone de protection de l'air sont donc précisément définis à l'avance.
Comme les zones ZPA ne sont valables qu'en cas de pic de pollution atmosphérique, les restrictions de trafic prévues par un décret ne s'appliquent que si les limites de pollution atmosphérique prédéfinies sont dépassées. Dans ce cas, certaines couleurs de vignettes sont exclues de la circulation afin de réduire les émissions polluantes. Pour chaque zone de protection de l'air, des recommandations ont été établies à l'avance quant aux couleurs de vignettes à exclure en cas de pollution atmosphérique grave. Cependant, dans le cas spécifique de la pollution de l'air, c'est toujours le préfet du département qui décide en premier lieu.
La plupart des grandes zones de protection de l'air des ZPA au sein d'un département ne sont généralement pas signalées. Dans les 95 départements de la France métropolitaine, il est donc presque impossible pour les non-résidents de voir l'étendue exacte d'une zone de protection de l'air ZPA. Conformément à l'article R411-19 du code de la route français, la décision de créer une zone de protection de l'air et de définir les règles locales qui y sont applicables incombe au préfet de chaque département. Une fois que la zone ZPA a été décidée, elle est publiée par la loi dans un décret du préfet.
Les restrictions de circulation décidées dans un CPA n'entrent pas en vigueur le jour même où elles sont annoncées. Elles sont généralement annoncées l'après-midi ou le soir pour le lendemain. Les interdictions de conduire s'appliquent alors dans toute la ZPA. S'il existe une zone urbaine ZCR au sein de la zone ZPA, ses règles sont annulées lors d'un pic de pollution de l'air. Ce n'est qu'après la fin du pic de pollution atmosphérique que les restrictions permanentes de circulation pour les catégories de vignettes s'appliqueront à nouveau dans la zone ZCR.
Comment reconnaître la zone environnementale ?
Les zones ZPA ne sont activées que temporairement. La taille et les dimensions de la zone sont totalement individuelles. Ce dernier est déterminé par le préfet concerné, en fonction de l'intensité de la pollution de l'air. Il n'y a donc pas de signes particuliers pour les zones ZPA.
La situation est différente pour les zones ZFE. Le début et la fin des zones environnementales y sont marqués par des panneaux. Il s'agit d'un cercle rouge comme signe d'interdiction avec la mention "Zones à Circulation Restreinte". Le signe d'entrée n'indique pas qui exactement est autorisé à entrer ou non.
Retrouvez une carte détaillée de toutes les zones à faibles émissions dans notre application Green-Zones. Vous pouvez ainsi repérer les limites de la zone et éviter les amendes.
Y a-t-il d'autres zones environnementales en France ?
Oui, beaucoup d'entre eux. La France compte plus de 30 zones environnementales différentes. Elles sont divisées en zones ZFE (permanentes), ZPA (temporaires) et ZPAd (temporaires départementales).
Dans notre application Green-Zones, nous avons rassemblé toutes les zones environnementales d'Europe et les avons présentées clairement.
Bon à savoir...
Retrouvez toutes les restrictions de circulation en temps réel et d’autres infos dans notre Appli Green-Zones.
Quelles sont les exemptions dans les zones environnementales ?
Afin de réduire la pollution atmosphérique, les vignettes et les immatriculations ne peuvent être délivrées qu'aux véhicules qui respectent les normes d'émission spécifiées. Toutefois, il existe plusieurs exceptions à l'obligation d'apposer une vignette et d'enregistrer le véhicule. Comme pour toutes les autres règles des zones environnementales, celles-ci varient fortement d'un pays à l'autre.
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