Tag: Décision de la Cour
Allemagne: le BUND poursuit le gouvernement fédéral en justice
Pour ne pas avoir atteint ses objectifs climatiques, la Fédération allemande pour l'environnement et la protection de la nature (BUND) intente une action en justice contre le gouvernement Ampel. Des programmes d'urgence devraient bientôt trouver leur place si l'Allemagne veut combler les lacunes en matière de protection du climat dans les domaines des transports et des bâtiments.
Scandale du diesel: le KBA devant la justice à cause des fenêtres thermiques
Depuis des années, les manipulations des gaz d'échappement enflamment le débat entre les défenseurs de l'environnement et les constructeurs automobiles - car les conséquences environnementales des dispositifs d'invalidation illégaux ne doivent pas être sous-estimées. La plainte de la Deutsche Umwelthilfe contre les homologations de véhicules équipés de fenêtres thermiques est désormais portée devant la justice.
UE : pas de dédommagement pour les victimes de la pollution atmosphérique
Dans sa dernière décision de l'année, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) refuse le droit à l'indemnisation. Le droit d'agir en justice pour demander des mesures pour améliorer l'air reste toutefois confirmé - au grand soulagement des citoyens et des organisations environnementales.
Scandale du diesel: les fenêtres thermiques sont illégales
Avec la Cour de justice de l'UE et le jugement sensationnel contre les dispositifs d'invalidation, le scandale du diesel n'est toujours pas prêt de prendre fin. Des interdictions de circulation pour tous les diesels sans AdBlue suivront-elles ? En attendant, la DUH demande le rappel des véhicules concernés.
Berlin : voie libre pour la Friedrichstrasse
Après un peu plus de deux ans de blocage des voitures dans la Friedrichstraße à Berlin, les voitures ont à nouveau la voie libre entre la Leipziger Strasse et la Französischer Strasse. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Berlin.
France: Amende record pour pollution de l'air
Une fois de plus, la France doit payer une amende salée pour ne pas avoir réagi aux niveaux alarmants de pollution de l'air - Une somme record de 20 millions d'euros, dans l'espoir qu'elle pousse enfin l'Etat à agir.
Scandale du diesel: Mercedes-Benz devant les tribunaux
Après la première action en justice contre Volkwagen, les défenseurs des consommateurs demandent maintenant des indemnités à Mercedes. Il est reproché au groupe automobile d'avoir délibérément manipulé les valeurs des gaz d'échappement.
Zones à faibles émissions polluantes: Des peines plus lourdes pour les conducteurs de SUV?
Dans le cas d'une infraction au feu rouge, le tribunal d'instance de Francfort a décidé de punir plus sévèrement une conductrice de SUV que les autres automobilistes. Des arguments similaires basés sur le type de voiture peuvent-ils également être invoqués dans les zones environnementales ? Ou restent-ils arbitraires et douteux du point de vue du droit constitutionnel?
Stuttgart: échec de la plainte des habitants de la zone environnementale
La Cour fédérale de justice s'est prononcée contre l'interdiction de la traversée par les transporteurs routiers. L'interdiction de passage des camions ne protège pas des intérêts particuliers, mais la collectivité et l'environnement.
VW menacé par une nouvelle vague de plaintes
Même après plus de six ans, le constructeur automobile Volkswagen n'est pas encore sorti d'affaire dans le scandale des gaz d'échappement. La Cour fédérale de justice de Karlsruhe vient de trancher en faveur des automobilistes lésés.