Allemagne: le BUND poursuit le gouvernement fédéral en justice
Pour ne pas avoir atteint ses objectifs climatiques, la Fédération allemande pour l'environnement et la protection de la nature (BUND) intente une action en justice contre le gouvernement Ampel. Des programmes d'urgence devraient bientôt trouver leur place si l'Allemagne veut combler les lacunes en matière de protection du climat dans les domaines des transports et des bâtiments.
Il y a quelques mois, le gouvernement français a été traîné en justice pour ne pas avoir suffisamment réagi aux niveaux alarmants de pollution de l'air. Il s'agit de la deuxième condamnation en quatre ans pour faire réagir l'État. Mais dans d'autres pays également, les associations environnementales se voient de plus en plus contraintes d'engager des actions en justice pour garantir le respect des normes environnementales. Il semble que ce soit maintenant au tour de l'Allemagne. La Fédération allemande pour l'environnement et la protection de la nature (BUND) vient de déposer une plainte contre le gouvernement fédéral devant le tribunal administratif supérieur de Berlin-Brandebourg.
Les défenseurs de l'environnement reprochent à plusieurs ministères d'avoir enfreint le droit dans le cadre de la loi sur la protection du climat. L'Allemagne n'aurait en effet pas atteint son objectif de réduire de 40 pour cent les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à 1990, un objectif qui n'a non seulement pas pu être atteint dans les délais impartis, mais qui n'a pas non plus été atteint dans les années suivantes. Selon les prévisions actuelles, il ne sera pas possible cette année encore d'atteindre les valeurs prévues à ce rythme - et éventuellement de surcompenser les années passées. Un fossé se creuse notamment dans les domaines des transports et des bâtiments, comme l'avait déjà souligné le conseil d'experts du gouvernement fédéral. D'autant plus que le programme de protection climatique qui doit s'y attaquer n'a toujours pas vu le jour.
Selon le BUND, des programmes d'urgence correspondants doivent être adoptés rapidement - comme le prévoit la loi sur la protection du climat elle-même, en cas de non-respect des valeurs d'émission dans un secteur donné. Selon les experts, ce que le ministère fédéral des Transports a présenté est largement insuffisant. Le ministre fédéral des Transports Wissing a certes présenté un plan en six points. Mais ce n'est "pas un programme immédiat au sens de la loi sur la protection du climat", déclare Brigitte Knopf, vice-présidente du conseil des experts. Le programme devrait contenir des mesures plus concrètes et montrer comment "Wissing peut réduire drastiquement les émissions dans son domaine", explique la vice-présidente du groupe parlementaire Julia Verlinden (Verts).
L'Allemagne a maintenant besoin de "la décision politique de créer des mesures efficaces pour la protection du climat". De nombreuses questions doivent en effet encore être résolues. Comment le gouvernement va-t-il gérer le programme de protection de l'environnement et les nombreuses autres mesures qui influencent l'empreinte écologique des différents secteurs ? Sera-t-il nécessaire de renforcer les réglementations existantes - telles que les règles relatives aux zones environnementales et les interdictions de circulation des véhicules diesel - afin de garantir que les objectifs climatiques seront désormais respectés ? De même, sur la base de la plainte, on peut se demander si le Land de Bade-Wurtemberg doit poursuivre la suppression prévue de certaines zones environnementales. Le gouvernement du Land doit-il s'y tenir, même si, à l'échelle de l'Allemagne, le secteur des transports est encore loin d'atteindre les objectifs climatiques ?
Seul le temps nous le dira. En attendant, la coalition "Ampel" se réunira cette semaine pour faire le point sur la politique actuelle en matière de transport et de climat - et prévoir d'autres mesures.