VW menacé par une nouvelle vague de plaintes
Même après plus de six ans, le constructeur automobile Volkswagen n'est pas encore sorti d'affaire dans le scandale des gaz d'échappement. La Cour fédérale de justice de Karlsruhe vient de trancher en faveur des automobilistes lésés.
Il y a plus de six ans, VW a mis sur le marché un moteur doté d'une technique d'arrêt illégale. Le moteur à scandale EA189 produisait moins de gaz d'échappement lors des tests que dans la pratique. Il était toutefois illégal de vendre ce moteur. Pour tous ceux qui avaient jusqu'à présent omis de faire valoir leurs droits contre le groupe VW, il existe désormais encore une possibilité de se faire indemniser pour le préjudice subi. La condition est que la voiture soit réellement neuve et non pas achetée d'occasion ou même en leasing. Au lieu d'un droit qui expire au bout de trois ans, la plus haute instance judiciaire allemande a décidé que les acheteurs pouvaient également réclamer des dommages et intérêts plus tard. Il a été décidé que personne ne peut tirer profit du fait qu'il a causé des dommages à autrui. C'est ce qu'a fait VW.
Le montant que chacun peut désormais récupérer dépend toutefois de nombreux facteurs. VW est d'avis que seuls les coûts de fabrication sont pris en compte dans le remboursement. Mais la Cour fédérale de justice ne partage pas cet avis, car VW s'est enrichi de manière malveillante et doit donc payer l'intégralité des dommages et intérêts. Certes, les voitures diesel achetées entre 2012 et 2015 peuvent désormais également bénéficier de dommages et intérêts. Toutefois, les kilomètres déjà parcourus sont ici aussi déduits, de sorte qu'il n'est peut-être plus possible de demander des dommages et intérêts. Étant donné que le soi-disant dédommagement d'utilisation qui devrait être versé à VW est presque identique au prix d'achat initial.
Les voitures achetées après la révélation du scandale sont exclues du règlement des dommages. Les personnes lésées ne peuvent toutefois pas calculer le dommage avec des intérêts. Il n'est pas encore clair si les voitures des marques Skoda et Audi, dans lesquelles seul le moteur VW a été monté, bénéficient des mêmes droits juridiques.
En revanche, il est quasiment certain que VW ne paiera pas les dommages causés par la pollution illicite des villes dans les zones environnementales par des moteurs moins propres.