Scandale du diesel: les fenêtres thermiques sont illégales

Dans le cadre du scandale des gaz d'échappement - qui secoue encore fortement l'industrie automobile depuis son éclatement en 2015 - la Deutsche Umwelthilfe (DUH) avait déposé une plainte auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La CJUE a maintenant rendu une décision qui clarifie les moteurs concernés et renforce les droits des consommateurs. Hier, la Cour de justice de l'UE a en effet souligné dans un arrêt (référence C-873/19) que les fenêtres thermiques dans la commande du moteur des voitures diesel sont illégales.  

L'utilisation de tels dispositifs d'arrêt, qui "réduisent l'effet du système de contrôle des émissions" et le nettoyage des gaz d'échappement à des températures tout à fait normales, est et reste "illicite" - c'est ce qu'annonce la Cour. Selon la Cour de justice de l'UE, les autorités nationales ne peuvent autoriser des exceptions aux règles sur les gaz d'échappement que si elles sont justifiées par la protection du conducteur et du moteur. En effet, les juges insistent sur le fait que les fenêtres thermiques ne sont autorisées que s'il n'existe pas d'alternative technique. Et "pas pour enjoliver les valeurs des gaz d'échappement dans des conditions de contrôle officielles". Ce n'est donc pas seulement le moteur EA189 de Volkswagen qui est sous la loupe de la plus haute juridiction de l'Union européenne, mais aussi ses successeurs dans leurs applications dans les usines de nombreux autres constructeurs. Une mauvaise nouvelle donc, même en dehors de la sphère du constructeur automobile de Wolfsburg, puisque les véhicules du groupe Mercedes-Benz ou du groupe automobile Stellantis sont désormais également concernés par le jugement de la Cour de justice de l'UE. 

Seule l'urée AdBlue est en mesure de réduire correctement les émissions et est considérée comme un élément fondamental pour le respect des valeurs limites - et l'autorisation correspondante des véhicules diesel. En effet, selon le jugement, tous les moteurs diesel sans injection d'AdBlue sont potentiellement illégaux. Pourtant, les constructeurs continuent de croire à la légalité du système de désactivation. Le groupe Volkswagen, en particulier, invité à la procédure, maintient la nécessité de l'utilisation de la fenêtre thermique, car "elle protège contre des risques graves et immédiats pour le moteur sous forme de dommages ou d'accident". Que cette utilisation puisse aggraver la situation de l'air et de l'environnement, ainsi que l'empreinte du transport routier, est la crainte du Tribunal. Cette asymétrie entre l'industrie automobile et l'Union européenne conduira-t-elle à l'introduction d'interdictions de circulation pour presque tous les véhicules diesel ? 

En attendant, d'autres mesures sont toutefois réclamées. La Deutsche Umwelthilfe, qui a obtenu le droit d'intenter une action en justice contre les homologations de l'Office fédéral de l'automobile (KBA) suite à la décision de la Cour de justice de l'UE, exige déjà le rappel des moteurs dits "scandaleux". Selon les estimations de la DUH, de tels véhicules devraient être équipés par les constructeurs en raison d'un contrôle des gaz d'échappement non fiable ou être mis hors service après indemnisation des clients. Cinq millions de voitures diesel quitteraient alors les routes si le ministre fédéral des Transports, Volker Wissing (FDP), répondait favorablement à la demande du directeur de l'Umwelthilfe, Jürgen Resch. Une réduction du parc automobile qui ne suffirait certes pas à réduire considérablement les émissions polluantes dues au trafic, mais qui pourrait atténuer les conséquences du scandale du diesel. En attendant, cinq millions de véhicules diesel circulent par définition illégalement dans les zones environnementales et continuent de polluer l'air, parfois à l'insu de leurs conducteurs.