Scandale du diesel: Mercedes-Benz devant les tribunaux

Aujourd'hui s'ouvre devant le tribunal régional supérieur de Stuttgart l'audience concernant l'action en constatation de modèle (MFK) contre Mercedes-Benz. Celle-ci est soutenue par l'association fédérale des consommateurs sur la base de la décision de l'Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur. En effet, non seulement VW, mais aussi le constructeur automobile de Stuttgart n'auraient pas respecté les règles en matière de contrôle des gaz d'échappement et auraient donc dû rappeler des véhicules en raison de dispositifs d'invalidation non autorisés. En 2018 et 2019, ce sont au total des centaines de milliers de voitures diesel qui ont été retirées du marché.  

Différents modèles seraient désormais concernés. L'ensemble des séries GLC et GLK, qui ont été rappelées en raison du moteur OM651 intégré, sont justement concernées par la plainte type. Selon l'association de consommateurs, jusqu'à 50.000 clients auraient pu se joindre à l'action. Environ 2.800 consommateurs se sont toutefois inscrits dans le registre des plaintes. Il reste à vérifier si tous remplissent les conditions et peuvent être comptés parmi les personnes concernées.  

Concrètement, il est reproché à Mercedes que le système d'épuration des gaz d'échappement fonctionne correctement lors des tests en laboratoire, mais qu'il se désactive en fonctionnement normal. En d'autres termes, les valeurs limites d'émissions polluantes étaient respectées à l'usine, mais pas sur la route, où le système d'épuration des gaz d'échappement entraînait un dépassement des valeurs limites. Selon l'association de consommateurs, le constructeur automobile a agi de manière immorale et intentionnelle en installant différents dispositifs d'invalidation. Il s'agit par exemple de la régulation de la température de consigne du liquide de refroidissement, ainsi que de la désactivation du mode en ligne et du mode de remplissage lors du dosage de l'AdBlue. En revanche, les fenêtres thermiques ne sont pas concernées par la plainte. En effet, selon la Cour fédérale de justice, aucune demande d'indemnisation ne peut être fondée sur ce point.  

C'est précisément pour ces raisons que les clients auraient droit à des dommages et intérêts. Mais Mercedes ne semble pas vouloir céder jusque-là.  Non seulement le groupe continue de considérer les revendications comme "infondées", mais il engage également une action en justice contre les décisions de l'Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur. Le tribunal partage également en partie l'avis du constructeur. Rien n'indiquerait que le conseil d'administration du constructeur automobile était au courant. Mais la cour d'appel partira du principe qu'il existe en tout cas la possibilité qu'un dispositif d'invalidation non autorisé ait été utilisé. Pour déterminer si Mercedes-Benz doit en assumer la responsabilité, d'autres investigations sont nécessaires. Il est cependant déjà clair que l'état des connaissances du directeur du département responsable du développement des moteurs pourrait entraîner une responsabilité du constructeur automobile. Il ne s'agit toutefois que des véhicules de la classe d'émission Euro6. La plainte concernant les véhicules Euro5 pourrait en effet être retirée prochainement.  

Quel que soit le verdict de la Cour d'appel, la décision de Stuttgart aura son importance. En effet, le scandale du diesel n'est pas seulement une question de protection des consommateurs, mais aussi de protection de la population en général et de l'environnement. Comme les véhicules répondaient sur le papier aux normes d'émission, ils ont été autorisés à pénétrer dans les nombreuses zones environnementales. Des zones qui visent précisément à contrôler les niveaux de pollution afin de protéger la santé des habitants et de limiter la pollution atmosphérique. Avec son système d'épuration des gaz d'échappement trompeur, Mercedes-Benz aurait mis tout cela en danger et aurait probablement souvent conduit à des dépassements des valeurs limites dans les villes. Si des doutes subsistaient quant aux émissions réelles des véhicules de Mercedes ou d'autres constructeurs automobiles, la seule solution serait de renforcer la réglementation des zones environnementales.