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France: Amende record pour pollution de l'air

Une fois de plus, la France doit payer une amende salée pour ne pas avoir réagi aux niveaux alarmants de pollution de l'air - Une somme record de 20 millions d'euros, dans l'espoir qu'elle pousse enfin l'Etat à agir.

En 2017, le gouvernement français a été sommé par la plus haute juridiction administrative du pays, le Conseil d'État, de prendre "toutes les mesures nécessaires" pour réduire la concentration de polluants dans l'air dans 12 zones. En 2021, une astreinte de 10 millions d'euros a suivi, car les valeurs limites pour le dioxyde d'azote et les particules fines étaient toujours dépassées dans 6 zones au total - malgré de nombreux rappels à l'ordre du Conseil d'État et de la Cour de justice de l'Union européenne. Comme la situation ne s'est pas améliorée de manière adéquate aux yeux des autorités, il s'agit maintenant d'une deuxième condamnation en deux ans - et cette fois-ci, l'amende est encore plus élevée. 

En effet, il y a quelques jours, le Conseil d'Etat aurait jugé que le gouvernement n'était pas suffisamment intervenu ces dernières années pour lutter de manière proactive contre la pollution. De nombreuses villes françaises - comme Paris, Lyon et Marseille - souffrent du problème de la pollution de l'air, qui a des effets négatifs avérés sur la santé des citoyens. Une amende record de 20 millions d'euros est donc due à la France. Une somme qui ne devrait pas être perçue comme une simple amende vide, car elle doit soutenir des initiatives de protection de l'environnement. Comme les années précédentes, l'argent devrait aller à des organismes publics qui travaillent contre la pollution de l'air et de l'environnement. 

Les mesures introduites jusqu'à présent par le gouvernement n'ont pas eu d'effet suffisamment décisif, surtout à court terme. Il s'agit par exemple de la mise en place de zones environnementales dans les zones urbaines, ainsi que de l'aide à l'achat de véhicules électriques. "Elles ne garantissent pas une amélioration de la qualité de l'air dans un délai aussi court que possible", argumente le tribunal administratif. Cela ne signifie pas que ces mesures doivent être complètement supprimées, mais que les compléments et la mise en œuvre de nouvelles initiatives de réduction des émissions doivent également être pris en compte. Le renforcement et la poursuite de l'introduction des zones environnementales doivent également être accélérés. Il est également important d'initier et d'encourager les changements de comportement des citoyens en matière de mobilité, à commencer par l'utilisation quotidienne de la voiture privée, afin de réduire le bilan des émissions du secteur des transports. 

Car dans les années à venir, la situation de la pollution de l'air en France ne s'améliorera certainement pas sans mesures renforcées. Notamment en raison des conditions météorologiques locales - influencées entre autres par la progression du réchauffement climatique - qui continueront à entraîner une formation importante de polluants. Si l'État français reste inactif ou ne prend pas suffisamment de mesures et ne contrôle pas leur mise en œuvre, une nouvelle sanction n'est pas à exclure pour l'année prochaine. Une perte financière importante pour les caisses de l'Etat, mais nécessaire aux yeux du Conseil d'Etat pour que la France se retrousse enfin les manches dans la lutte contre la pollution de l'air et évite 40.000 morts par an.