Le Tribunal administratif fédéral met les points sur les « i »
La nouvelle est tombée comme un couperet hier et les effets pourraient être considérables pour d'autres villes et municipalités : Leipzig vient de rendre son verdict concernant les restrictions de circulation à Reutlingen.
Dans son arrêt, le Tribunal administratif fédéral (BVerwG) statue que les restrictions de circulation sont une mesure disproportionnée dans le cas où le respect de la limite des oxydes d’azote est à prévoir. Cela s’applique notamment dans le cas où "selon une prévision suffisamment fiable, les valeurs limites seraient bientôt respectées", d’après l'arrêt du tribunal administratif de Leipzig de jeudi (réf. BVerwG 7 C 3-19) cité par le Frankfurter Allgemeine Zeitung.
Leipzig casse ainsi la précédente décision du tribunal administratif (VGH) du Bade-Wurtemberg concernant le plan de protection de l’air à Reutlingen. En mars 2019, le VGH avait statué sur la plainte de l'organisation environnementale Deutsche Umwelthilfe (DUH) et condamné le Land préparer incessamment des plans pour établir des restrictions de circulation.
Le ton hier à Leipzig concernant le cas de Reutlingen était de considérer que les restrictions de circulation pour les véhicules Diesel n'était pas obligatoire : "Une restriction de circulation pour les véhicules diesel peut être disproportionnée, surtout s'il est prévisible que les taux limite seront bientôt respectés".
Selon les experts, le jugement est d’autant plus intéressant qu'il pourrait donner le ton pour les négociations jugements à venir. La DUH, en revanche, se félicite de l'arrêt rendu hier concernant Reutlingen, car la
Cour, prévoit en contrepartie une nouvelle mise à jour du plan de lutte contre la pollution atmosphérique, que Reutlingen doit respecter. "C'est une bonne journée pour la qualité de l’air et les habitants de Reutlingen. Et cela sonne comme une invitation pour le gouvernement du Land mené par les écologistes alliés aux conservateurs à se libérer enfin de l'emprise des compagnies du Diesel et à veiller à ce que les taux limites pour les oxydes d'azote, provenant des gaz d'échappement des moteurs diesel, soient également respectés cette année à Stuttgart, Ludwigsburg, Heilbronn et dans d'autres villes ", a déclaré Jürgen Resch, directeur général fédéral de la DUH, après l'annonce du verdict.
Doit-on donc s'attendre à encore plus de confusion autour des thèmes des zones environnementales et des restrictions de circulation ; peut-être même des voies réservées aux véhicules électriques ? Les restrictions de circulation resteront-elles en place malgré la décision clé de Leipzig ?
À ce titre l'été à venir pourrait s’avérer plein de surprises.