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La zone de Berlin n'est pas conforme à la loi

Les plans visant à établir une zone où les véhicules à combustion interne sont interdits semblent avoir échoué. Après avoir annulé l'horaire jusqu'en 2030, une expertise a maintenant confirmé que cette zone est contraire à la loi.

Les voitures diesel et à essence devraient rester longtemps sur les routes de Berlin. Une expertise commandée par le leader de la CDU de Berlin, Kai Wegner, montre que la zone d'interdiction des véhicules à combustion interne à l’intérieur de la ceinture formée par le S-Bahn est illégale. La raison : des interdictions de circulation peuvent en effet être introduites sur la base de la loi sur la protection de l'environnement en cas de dépassement des valeurs limites pour les polluants atmosphériques. Cependant, le CO2 ne fait pas partie de ces polluants énumérés dans la loi. Comme les valeurs actuelles de l'air ne justifient pas une interdiction totale des moteurs à combustion interne, il faudrait d'abord modifier la loi de manière à réduire les valeurs limites pour les particules et l'oxyde d'azote ou à inclure le CO2 dans la loi en tant que polluant. Ce n'est qu'alors, selon le rapport, qu'une zone d'émission zéro pourrait être introduite.

Mais le rapport n'est pas seulement un revers pour les partisans d'une amélioration de l'air et d'une réduction du trafic dans le centre-ville de Berlin. Cela affecte probablement d'autres villes en Allemagne également. D'une manière générale, la situation juridique actuelle pourrait rendre difficile le renforcement des règles dans les zones à faible émission en Allemagne afin d'améliorer davantage l'air dans les villes. Partout où les limites actuelles sont respectées, il n'y aurait aucune base juridique pour renforcer les règles en faveur d'une réduction du nombre de véhicules à combustion interne.

On peut toutefois se demander si les limites des polluants atmosphériques seront effectivement réduites ou si le CO2 sera inclus dans la loi sur le contrôle des émissions. Cela signifie que les villes seraient obligées par la loi de se conformer aux valeurs plus strictes ou de surveiller et de réglementer plus étroitement les émissions de CO2. Il est également possible que les valeurs limites soient modifiées au niveau européen pour les aligner sur les valeurs de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'OMS fixe des normes beaucoup plus strictes que l'UE pour les oxydes d'azote et les particules.

Dans un avenir prévisible, cependant, il restera probablement difficile de renforcer les règles dans les zones à faibles émissions en Allemagne. Ainsi, alors que de nombreuses villes européennes continuent à interdire les véhicules à combustion interne, à réduire le trafic urbain en général et à rendre leurs villes plus vertes, l'Allemagne s'accroche à ses véhicules diesel et à essence. Une fois de plus, la bureaucratie en Allemagne empêche de rendre les centres-villes plus vivables et de préserver la santé des citoyens.