"Berlin sans voitures" anticonstitutionnel
L'initiative populaire pour un Berlin sans voitures est irrecevable. La proposition de réglementation, formulée de manière stricte, porte atteinte à la liberté d'action générale. La décision finale n'a toutefois pas encore été rendue.
L'administration de la capitale déclare le projet de référendum irrecevable. Selon le Sénat, l'objectif d'un centre-ville sans voitures est anticonstitutionnel et représente notamment une violation de la liberté d'action générale. Le dernier mot n'a cependant pas encore été dit. Après examen par l'administration de l'intérieur, la proposition est depuis mercredi dernier entre les mains de l'autorité compétente en matière de circulation. Une proposition de décision y sera formulée et soumise au Sénat. Une décision pourrait être prise dès la semaine prochaine.
L'initiative voulait limiter fortement le trafic automobile dans le S-Bahn-Ring de Berlin. Des restrictions sur l'utilisation des véhicules privés dans le centre-ville seraient également prévues. Les citoyens ne pourraient plus effectuer que douze trajets en voiture par an dans le centre-ville. Les bus et les taxis ne seraient pas concernés et pourraient continuer à circuler pour des raisons économiques et de livraison. La police, les pompiers et les personnes à mobilité réduite font également partie des exceptions. La proposition de réduire considérablement le trafic automobile à Berlin n'est pas seulement proportionnelle, elle est aussi urgente et nécessaire. C'est ce qu'a déclaré la porte-parole de l'initiative Nina Noblé lorsqu'elle a critiqué la décision de l'administration. "On dirait qu'il manque la volonté et le courage politiques de résoudre sérieusement ces problèmes", poursuit Nina Noblé.
Le texte de loi avait déjà été examiné par plusieurs experts juridiques avant le dépôt de la proposition. Aucune violation du droit de l'Union européenne, de la Constitution de Berlin ou d'autres lois fédérales, comme le code de la route, n'a été signalée lors de cette étape. Le projet de loi serait donc "formellement compatible avec la Loi fondamentale". La proposition aurait toutefois un point faible, explique l'expert Remo Klinger, professeur de droit à la Haute école du développement durable d'Eberswalde. Les exceptions formulées de manière restrictive pourraient susciter des doutes quant à la proportionnalité de la loi. Compte tenu de l'orientation du texte de loi vers le bien commun, une interprétation conforme aux droits fondamentaux des restrictions proposées serait toutefois encore possible.
En fin de compte, ce ne serait pas la première fois que des atteintes théoriques aux droits fondamentaux, comme la création de zones environnementales et l'interdiction de rouler au diesel, obtiendraient l'approbation des juges. La condition préalable serait justement qu'elles aient un impact positif sur les citoyens et la communauté. Malgré les vents contraires institutionnels, un Berlin sans voitures pourrait encore devenir réalité.