Allemagne: réforme prévue du péage pour les camions
La décision des groupes parlementaires du gouvernement concernant les accords pour la loi de modification du péage a été prise. Toutefois, la question de savoir comment investir les recettes qui en découlent - peut-être pour promouvoir la mobilité verte - fait encore débat.
La voie est libre pour la modification de la loi sur les péages. C'est ce qu'ont annoncé les partis de la coalition la semaine dernière. Après de longues discussions, la coalition des feux de signalisation est enfin parvenue à un accord dans le litige sur le péage pour les camions et a approuvé vendredi le projet de loi visant à modifier la taxe d'utilisation des routes. Seuls la CDU/CSU et l'AfD ont voté contre la proposition législative. Pendant ce temps, les autres partis du groupe parlementaire se sont mis d'accord pour qu'une réforme du péage intervienne en janvier 2024 - ainsi qu'une adaptation de la contribution au péage dès le début de l'année prochaine.
En conséquence, la redevance dans le cadre de la loi sur le péage routier fédéral augmentera pour les camions dans les délais prévus et sera également étendue aux véhicules de catégories de poids inférieures, principalement en dessous des 7,5 tonnes prévues jusqu'à présent. Ainsi, la réglementation sur les routes allemandes doit s'adapter aux directives de l'UE, qui prévoient un péage obligatoire à partir de 3,5 tonnes. De même, les résultats de l'expertise actuelle des coûts d'infrastructure du ministère fédéral des Transports pour le calcul du montant des péages seront mieux pris en compte. De même, l'introduction d'un péage routier lié aux émissions, à savoir le fameux péage CO2 très controversé, fait partie des plans de la prochaine réforme du péage.
La question de savoir si le calendrier envisagé sera possible est toutefois encore en suspens. En effet, certaines divergences d'opinion au sein de la coalition sont encore source d'incertitude. Notamment lorsqu'il s'agit de déterminer la répartition des recettes du nouveau péage. Pour les Verts, il est en effet important - selon Matthias Gastel, spécialiste de la politique des transports chez les Verts - que ces recettes n'aillent pas exclusivement à la construction de nouvelles routes. Lors de la décision, les groupes parlementaires du gouvernement doivent plutôt se référer à l'accord de coalition et donc "soutenir à l'avenir l'utilisation des recettes supplémentaires pour des solutions de mobilité intermodales". Comme le permet explicitement l'Union européenne depuis ce printemps.
Si l'Allemagne souhaite, dans le cadre de ses objectifs climatiques, permettre un transport de marchandises plus respectueux de l'environnement et contribuer ainsi à une réduction considérable des émissions polluantes du transport routier, les recettes supplémentaires ne doivent pas continuer à être utilisées uniquement pour de nouvelles routes ou pour la promotion des poids lourds. Les ressources nécessaires pour le transport ferroviaire et les voies navigables, qui sont au moins partiellement plus durables et qui, selon les experts, sont tous deux essentiels à la mise en œuvre d'un système de livraison multimodal, font toujours défaut. Pour le gouvernement, le nouveau péage pourrait donc signifier un lent abandon du transport routier de marchandises, très polluant, ainsi que la possibilité d'investir des ressources importantes dans la création d'un système plus durable, tant dans le secteur du transport privé que commercial.