Zones environnementales en France: Attention aux amendes!

A partir de janvier 2023, la France comptera 11 zones environnementales dans lesquelles certaines catégories de véhicules seront interdites de circulation. Les villes de plus de 150.000 habitants ont jusqu'en 2025 pour mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE) afin de protéger les habitants et l'environnement de la pollution atmosphérique. Dans ce contexte, les automobilistes n'ont guère de possibilités de contourner les interdictions de circuler qui leur sont imposées. En effet, le contrôle n'est plus uniquement entre les mains de la police et des services de l'ordre.   

Au contraire, la circulation dans les zones environnementales est contrôlée par des radars automatiques qui lisent les plaques d'immatriculation et les comparent à la base de données des vignettes écologiques nécessaires pour circuler. Comme le système d'amendes n'est plus basé sur des contrôles aléatoires, tout véhicule qui enfreint les règles de la zone environnementale est immédiatement pris en flagrant délit. La police vérifie alors la légalité de l'infraction avant d'envoyer l'avis de contravention au conducteur. Selon la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC), la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mobilité (DGITM) prévoit une nouvelle phase de test des radars pour la fin de l'année 2024 afin d'optimiser le système de contrôle et de verbalisation dans la perspective de l'extension du réseau actif de zones environnementales.  Selon les plans des autorités de transport, il devrait y avoir en 2025 un total de 43 villes dans lesquelles l'accès des véhicules à travers la zone écologique sera limité et contrôlé automatiquement.

En cas d'infraction, le système d'amendes du nouveau radar ne fait pas dans la dentelle. Les personnes qui circulent dans les villes françaises s'exposent à une amende principalement dans les cas suivants : si elles circulent dans une zone environnementale avec un véhicule non autorisé, si elles circulent dans une zone environnementale sans vignette - et enfin si elles ne respectent pas les éventuelles règles de circulation différenciée en cas de pic de pollution. Dans ces cas, une contravention de 3e classe d'un montant de 68 euros est délivrée. Ce montant peut toutefois être réduit ou augmenté en fonction du moment où le paiement est effectué. Les camions, en revanche, sont passibles d'une amende de 4e classe d'environ 135 euros en cas d'infraction.   

Au total, 13 millions de véhicules immatriculés avant janvier 2006 (diesel) ou janvier 2011 (essence) et portant une vignette française 3, 4 ou 5 sont concernés. Concrètement, l'interdiction de circuler s'appliquera dès janvier de cette année aux véhicules munis de la vignette 5, puis sera étendue aux véhicules munis de la vignette 4 à partir de janvier 2024 - et au plus tard le 1er janvier 2025 aux véhicules munis d'une vignette écologique de catégorie 3.   

Sans oublier, d'ici là, toutes les zones environnementales déjà actives en France - et dans le reste de l'Europe. Comme toujours, toutes les informations à ce sujet sont disponibles sur notre site web et dans l'application Green Zones.