Pollution atmosphérique: La Grèce devant la justice
En raison de la pollution atmosphérique persistante, la Cour de justice européenne (CJE) a condamné la semaine dernière l'Etat des Balkans. Comme la France et l'Allemagne avant elle, la Grèce n'a pas fait assez pour respecter les valeurs limites de pollution.
Il arrive plus souvent qu'on ne le souhaiterait que les limites de pollution soient dépassées de manière persistante - et qu'une certaine inaction politique face aux mesures nécessaires de protection du climat en soit, du moins en partie, responsable. En Europe, le gouvernement français a par exemple déjà été condamné à deux reprises au cours des deux dernières années pour ne pas avoir réagi de manière adéquate aux niveaux alarmants de pollution atmosphérique. L'Allemagne a également déjà été réprimandée par la Cour de justice de l'UE pour avoir dépassé les valeurs limites de dioxyde d'azote pendant des années. Aujourd'hui, c'est la Grèce qui semble avoir attiré l'attention de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
La Grèce a en effet enfreint le droit européen selon l'arrêt de la CJCE de jeudi dernier (16.02.2023). Concrètement, il s'agit du niveau durablement élevé des valeurs de qualité de l'air. Une pollution atmosphérique persistante pour laquelle la Commission européenne avait poursuivi le pays en justice. C'est surtout dans la capitale que la situation des émissions est alarmante. Ici, dans l'agglomération d'Athènes, la valeur limite annuelle de dioxyde d'azote a été systématiquement dépassée depuis 2010 jusqu'en 2020 inclus. Pourtant, poursuit la Cour, la Grèce n'a guère réagi. "Aucune mesure appropriée" n'a été introduite de manière proactive par l'État grec pour maintenir la pollution atmosphérique à un niveau aussi bas que possible. Car s'il est toujours souhaitable de réduire les émissions polluantes, il est actuellement indispensable de pouvoir au moins garantir le respect des valeurs limites.
On ne sait toutefois pas encore comment le gouvernement va s'y prendre pour reprendre le contrôle de la situation en matière de pollution atmosphérique. Les mesures prises jusqu'à présent sont donc considérées comme largement insuffisantes. Seules deux zones environnementales sont actives dans toute la Grèce, toutes deux à Athènes. Et là aussi, les règles en vigueur ne semblent pas être en mesure d'avoir l'effet escompté sur la protection du climat. Leur impact sur la qualité de l'air est relativement faible, notamment en raison de leur concept de base. Tout d'abord, elles ne concernent que les véhicules en provenance de Grèce, de sorte que les voitures immatriculées à l'étranger peuvent continuer à polluer l'air. De plus, la zone écologique "petite ceinture d'Athènes" est saisonnière et ne s'applique donc qu'entre octobre et juillet - selon le principe des plaques d'immatriculation changeantes durant ces mois. Même les véhicules thermiques les plus anciens et les plus polluants peuvent donc circuler dans les rues d'Athènes le bon jour. La deuxième zone "grand périphérique d'Athènes" n'est en revanche active qu'en fonction des conditions météorologiques. Toutefois, même lorsqu'elle est active, les véhicules immatriculés en 2000 - c'est-à-dire Euro2 - peuvent encore y entrer. Il n'est donc pas étonnant que l'air ne s'améliore pas.
La Grèce doit certainement intervenir sur l'ensemble du territoire pour faire baisser les émissions dans différents domaines, à commencer par les transports, mais aussi dans de nombreux autres secteurs où les émissions polluantes sont particulièrement élevées. Il est en effet évident que l'exposition à long terme à un air riche en polluants a des répercussions profondes sur la santé humaine et sur l'ensemble de l'écosystème et de l'environnement en général. Il ne suffit pas de fixer des valeurs limites sans s'assurer, par des instruments appropriés, que celles-ci peuvent être respectées - et ce à long terme et avec un potentiel d'amélioration continue dans le sens de la protection du climat. Bien que, du point de vue de l'utilisation des ressources par l'État, une procédure judiciaire ne soit pas nécessairement le moyen le plus efficace pour inciter les pays à faire attention aux niveaux de pollution, il n'est pas étonnant que la Cour de justice européenne poursuive de plus en plus de pays pour avoir pris des mesures insuffisantes pour respecter les valeurs limites.
Il est temps d'agir, et la CJCE invite finalement à faire exactement cela. Il reste à voir comment et si la Grèce se décidera à modifier et à compléter sa politique environnementale et des transports.