France: nouvelle obligation de contrôle technique pour les motos

Jusqu'à présent, une moto immatriculée en France n'avait pas besoin d'un autre contrôle technique. Cela aurait dû changer au 1er janvier 2022, lorsque l'Union européenne a décidé d'adopter une réglementation uniforme pour le contrôle technique. Toutes les motos et tous les scooters d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ seraient concernés. Mais, comme le Danemark et la Finlande, la France s'était opposée et avait annoncé que l'État ne participerait pas. Récemment, le Conseil d'État a finalement décidé d'introduire l'obligation de contrôle technique.  

Certes, le gouvernement reste d'avis contraire. Dès l'été 2021, le président Emmanuel Macron et le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari s'étaient publiquement prononcés contre le contrôle périodique des motos. "Il n'y aura pas de contrôle technique pour les deux-roues tel qu'il était prévu", a indiqué Djebbari.  Toutefois, il a déclaré vouloir repenser le système et "mettre en œuvre des mesures alternatives plus concrètes et moins restrictives pour améliorer la sécurité et la performance environnementale des deux-roues motorisés".  

Le Conseil d'État se montre également d'accord dans un premier temps. Au printemps 2022, il a confirmé l'annulation du décret et déclaré que la France ne se conformerait pas, jusqu'à nouvel ordre, à une mise en œuvre de l'obligation de l'UH. Mais il y aurait maintenant de nouveaux développements. En effet, celle-ci, initialement prévue pour janvier 2023, serait déjà avancée à octobre de cette année. Selon l'autorité, "rien ne justifie actuellement de retarder la mise en œuvre des règles européennes d'uniformisation". Le Conseil d'État fonde principalement sa nouvelle position sur des raisons de sécurité. La réduction des nuisances sonores et environnementales, à laquelle doit aboutir l'obligation de contrôle technique des motocycles, est également citée comme un facteur décisif.  

Les raisons énumérées par le Conseil d'État ne convainquent toutefois pas encore d'autres institutions concernées. Parmi elles, la Fédération européenne de motocyclisme (FEMA). Celle-ci souligne avant tout qu'il n'existe aucune certitude quant à l'influence positive de l'obligation de contrôle technique sur la sécurité routière. Selon les rapports dont dispose la FEMA, il n'y aurait certes "aucune indication que l'état technique des motos joue un rôle important" dans les accidents. Selon la FEMA, la formation de tous les usagers de la route et l'application complète des règles de circulation existantes contribueraient plutôt à la sécurité sur les routes françaises.   

Parallèlement, on ne peut pas dire que l'obligation d'effectuer des contrôles techniques après la première immatriculation aurait des effets négatifs. En effet, si la cause d'un accident de moto était liée aux conditions techniques du deux-roues, un contrôle pourrait même éviter l'accident. L'environnement, ou du moins les mesures visant à le protéger, peuvent également profiter de l'obligation de contrôle technique. Déjà lors des contrôles techniques, on pourrait remarquer si, par exemple, la vignette écologique nécessaire depuis 2016 en France manque ou si la mauvaise vignette a été apposée. En Allemagne aussi, on procède ainsi avec les voitures lors du contrôle technique.  

De plus, les citoyens sont de plus en plus conscients que les motos peuvent être aussi polluantes que les véhicules à quatre roues. C'est précisément pour cette raison que les associations Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture viennent de déposer une plainte contre la mairie de Paris et la préfecture de police. Il est en effet demandé à la police de contrôler les deux-roues motorisés et de les retirer de la circulation. Les plaignants souhaitent ainsi "réduire la pollution de l'air et protéger la santé publique". "La ville de Paris doit être à l'avant-garde dans le cadre de la zone à faibles émissions et dans la perspective des Jeux olympiques de 2024", déclare Tony Renucci, directeur général de Respire. En étant "une source importante de pollution atmosphérique et sonore", il est logique, selon lui, que les motos puissent également assumer leur responsabilité en matière de sécurité routière et de pollution, par le biais de contrôles verbaux et répressifs. 

En tout état de cause, la France va enfin se conformer à la directive européenne et rendre les contrôles techniques obligatoires. Seuls les futurs rapports des autorités révèleront l'impact réel de ces mesures sur la sécurité routière ou l'environnement.