< Show all posts

Davantage de zones environnementales et des mesures plus sévères contre les véhicules à combustion ? Le gouvernement fédéral doit agir après le jugement du tribunal

La DUH et le BUND ont obtenu gain de cause : Le gouvernement fédéral doit immédiatement prendre des mesures en matière de transport et de bâtiment afin de réduire les émissions de CO2 de ces deux secteurs. En 2021 et 22, le gouvernement n'avait pas atteint ses objectifs. Est-ce que l'on risque maintenant d'avoir plus de zones environnementales et d'autres mesures pour réduire drastiquement le trafic ?

Dans sa récente décision, le tribunal administratif supérieur de Berlin-Brandenburg a condamné le gouvernement fédéral à mettre en place des programmes d'urgence pour une meilleure protection du climat dans les transports et les bâtiments. Le tribunal vise ainsi les secteurs dans lesquels l'Allemagne n'a pas atteint ses objectifs climatiques au cours des dernières années. Cette décision fait suite à des plaintes déposées par la Deutsche Umwelthilfe (DUH) et l'association environnementale BUND. 

Après avoir manqué ses objectifs climatiques, le gouvernement n'avait pas agi pour obtenir un meilleur bilan l'année suivante. Au lieu de cela, il avait prévu de modifier la loi afin que les différents secteurs ne soient plus tenus d'atteindre individuellement leurs objectifs climatiques respectifs, mais que seul le bilan global des différents secteurs soit déterminant. 

Cette décision montre une énorme ignorance de la part du gouvernement en ce qui concerne la pertinence des objectifs climatiques. Pourtant, c'est justement dans le secteur des transports qu'une réduction des émissions de CO2 serait réalisable avec des mesures faciles à mettre en œuvre. Au lieu d'accepter la décision du tribunal administratif supérieur et d'agir, le gouvernement a annoncé qu'il ferait appel de la décision. Il fait référence à la modification de la loi qui rendrait le jugement caduc, car la faute des différents secteurs n'aurait alors plus d'importance. 

Les plaignants, DUH et BUND, ont salué le jugement et ont demandé une action immédiate du gouvernement fédéral, par exemple sous la forme d'une limitation de vitesse. Ils soulignent ainsi la nécessité de mesures concrètes et réalisables qui peuvent avoir un impact direct sur les niveaux d'émission.

Outre la limitation de vitesse, l'une des possibilités serait d'augmenter le nombre de zones écologiques et de zones à émissions zéro afin de réduire le bilan carbone du secteur des transports. Une autre possibilité serait de durcir les règles dans les zones environnementales existantes. Comparées à celles de nombreux autres pays, les règles allemandes sont assez laxistes. Les véhicules diesel répondant à la norme Euro 4 sont toujours autorisés. Ceux-ci produisent non seulement des particules fines et de l'oxyde d'azote, qui contribuent à une forte pollution de l'air, mais aussi, en raison de l'utilisation de combustibles fossiles, des gaz à effet de serre qui sont nocifs pour le climat. 

Les zones zéro émission seraient un pas vers un avenir encore plus respectueux du climat. D'autres pays européens vont également de l'avant dans ce domaine. En Suède, le centre-ville de Stockholm accueillera bientôt la première zone zéro émission d'Europe. En Hollande également, à partir de 2025, seules certaines catégories de véhicules à propulsion électrique seront autorisées dans certaines villes. D'autres pays, comme la Grande-Bretagne, autorisent certes encore les véhicules à combustion, mais uniquement s'ils répondent à une meilleure norme Euro qu'en Allemagne. 

Une chose est sûre, la récente décision de justice est un appel au réveil pour le gouvernement fédéral afin qu'il fasse davantage pour la protection du climat. Même si le gouvernement voit une issue dans la modification de la loi, il ne peut pas échapper à l'obligation de faire plus pour la protection du climat. Les secteurs qui ont atteint les objectifs climatiques ces dernières années et qui ont donc pu absorber les secteurs du transport et du bâtiment ne pourront probablement pas le faire dans les années à venir. Les secteurs de l'énergie et de l'industrie ont été mis en veilleuse, notamment en raison de la situation politique tendue en Europe de l'Est et de la crise énergétique.  Il est donc clair qu'il faut faire beaucoup plus et que le gouvernement fédéral doit assumer ses responsabilités plutôt que de créer des échappatoires. Le changement climatique n'attend pas !