La bataille ULEZ continue : les panneaux londoniens ne sont pas légaux ?
La zone écologique de Londres - étendue depuis quelques jours à plus de 1500 kilomètres carrés - pourrait subir un sérieux revers. Après qu'un citoyen a dénoncé la signalisation au tribunal comme étant illégale et a obtenu gain de cause, d'autres personnes concernées pourraient désormais échapper aux sanctions de l'ULEZ.
Un citoyen londonien a été condamné à payer une amende de plus de 11 500 £ (près de 13 500 €) pour ne pas s'être inscrit à l'ULEZ. Il avait alors déposé un recours devant le tribunal, arguant que les panneaux n'indiquaient pas qu'il fallait payer une taxe d'entrée. En effet, le plaignant n'a pu trouver aucune information sur le site web du ministère des transports "Know your Signs". En outre, les autres zones à péage dans et autour de Londres sont marquées d'un grand "C" rouge et de la description "Charge" (taxe). De plus, on y trouve souvent des instructions sur la manière de payer les amendes à péage ainsi que le péage urbain. Souvent, il y a même des rappels à la sortie de la zone à péage pour payer la taxe.
Ce n'est pas le cas pour l'ULEZ. Les panneaux indiquent simplement la mention "Ultra Low Emissions Zone ULEZ". Le plaignant a obtenu gain de cause. Toutes les sanctions prises à son encontre ont été déclarées nulles par le juge.
Certes, la jurisprudence du tribunal ne concerne que ce cas. Mais le résultat pourrait inciter nettement plus de personnes à porter plainte contre les amendes de l'ULEZ et à obtenir gain de cause. Pour la zone, cela signifierait éventuellement, à long terme, que toutes les peines prononcées jusqu'à présent seraient nulles et non avenues et que les panneaux devraient d'abord être adaptés avant que la zone puisse continuer à être exploitée comme prévu.
Pour les opposants à l'ULEZ, l'absence de "C" sur les panneaux indique que la ville n'a pas pour objectif de réduire la pollution de l'air, mais avant tout de faire de l'argent - comme à Glasgow, où la ville a encaissé en très peu de temps environ 600.000 livres (près de 700.000 euros) grâce à la zone écologique.
L'avenir nous dira ce qu'il adviendra de la zone ULEZ de Londres. Tu trouveras plus d'informations sur la zone écologique dans notre application gratuite Green-Zones ainsi que sur notre site web.