Scandale du diesel: Coup dur pour Volkswagen et le KBA
Dans le cadre du scandale du diesel, Volkswagen et l'Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur (KBA) avaient été impliqués dans le procès intenté par la Deutsche Umwelthilfe (DUH) contre les dispositifs d'invalidation actifs dans de nombreux véhicules à combustion. Le tribunal administratif de Schleswig a désormais statué sur l'implication de l'Office fédéral et sur l'illégalité des rééquipements prévus par les constructeurs automobiles. Cela pourrait coûter cher aux deux parties.
Les défenseurs de l'environnement et les constructeurs automobiles se disputent depuis longtemps au sujet des fameuses fenêtres thermiques. Dès le début, ces dispositifs d'invalidation illégaux ont été l'un des points forts, si ce n'est le point fort, du scandale du diesel. Ce dernier a agité l'industrie automobile pendant des années et a donné lieu à de nombreuses plaintes, notamment de la part de la Deutsche Umwelthilfe (DUH). L'association de protection de l'environnement voulait en effet mettre un terme au système douteux de contrôle des gaz d'échappement et s'est tournée vers les tribunaux, ce qui a donné lieu à une longue procédure. L'année dernière déjà, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé de déclarer illégales les fenêtres thermiques dans la commande du moteur des voitures diesel. Mais de nombreuses questions sont restées sans réponse.
Aujourd'hui, sept ans plus tard, le tribunal administratif du Schleswig-Holstein a pu clore l'affaire - du moins provisoirement - et bannir les fenêtres thermiques sur la base de l'avis juridique de la CJUE. Il s'agit en fait une fois pour toutes d'une pratique illégale dont même l'Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur portera officiellement la responsabilité aux côtés du groupe automobile. En effet, le KBA aurait agi en violation de la loi en permettant à des constructeurs comme Volkswagen d'utiliser de tels dispositifs d'invalidation. Un manquement à ses obligations envers les consommateurs et, compte tenu de l'impact important sur la pollution atmosphérique, envers l'environnement. Enfin, les véhicules ont été autorisés à entrer dans des zones environnementales ou n'ont pas été concernés par les interdictions de circulation des véhicules diesel, bien qu'ils émettent plus de particules fines et d'oxydes d'azote que ce qui est autorisé.
Parallèlement, de nouveaux résultats du procès de Schleswig ont également été révélés. Les nouvelles mises à jour de logiciels - avec lesquelles Volkswagen prévoyait depuis des années d'équiper les véhicules - ne seraient pas non plus entièrement conformes. Un coup dur pour la branche automobile, mais aussi pour le KBA. Tous deux ont en fin de compte fortement misé sur le fait que le problème de la fenêtre thermique pouvait être résolu relativement facilement par une mise à jour du système du véhicule avec un nouveau programme. Certes, cela aurait été un long processus qui aurait coûté à Volkswagen beaucoup d'argent et de ressources pour le logiciel - ainsi que pour le rappel à des fins de mise à niveau. Mais l'entreprise aurait ainsi été en mesure de clore le dossier et d'éviter ainsi une éventuelle immobilisation des véhicules scandaleux. Cependant, les nouveaux logiciels ont également été déclarés illégaux, car ils contiennent eux-mêmes une série de dispositifs d'invalidation non autorisés.
Il n'est donc pas certain que le groupe puisse remettre les modèles de voitures équipés de fenêtres thermiques - par exemple la Golf et le Touran de la norme antipollution Euro 5 avec un moteur diesel de deux litres - en conformité avec la loi. Mais il est clair que de nombreux véhicules sont concernés. Plus de huit millions de conducteurs de voitures diesel dans l'UE ont en effet dû se rendre au garage pour la mise à jour depuis 2016, afin de ne pas perdre leur autorisation de circuler. Il reste toutefois à voir ce que la décision du tribunal administratif signifiera pour eux. Beaucoup dépendra de la décision que prendront Volkswagen et l'Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur - et de la rapidité avec laquelle une alternative au logiciel pourra être trouvée et résister à l'examen du tribunal. Il est toutefois probable qu'avant d'examiner d'autres possibilités d'action, l'entreprise tentera de revenir sur le résultat de la procédure judiciaire en cours.
Il est encore difficile de prédire l'issue de l'affaire. Mais le procès de Schleswig ne sera certainement pas le dernier que la Deutsche Umwelthilfe engagera contre les protagonistes du scandale du diesel.