A partir de 2017/2018 – La Pastille-émission tchèque

A partir de 2017/2018, la Pastille-émission « Emisni-Plaketa » sera introduite en Tchéquie. La Pastille-émission est obligatoire pour les voitures particulières, les poids-lourds, les autocars et les deux-roues. A partir de cette date pourront être mises en place dans toutes les villes tchèques des zones à faibles émissions, autrement dit des zones environnementales, tel qu’il l’a déjà été décidé pour Prague, la capitale.
L’introduction des zones à faibles émissions est inscrite au paragraphe §14 de la loi n° 201/2012 Slg., relative à la protection de la pureté de l’air, ainsi qu’au titre de l’arrêté gouvernemental n° 56/2013 Slg. relatif à la classification des véhicules à moteur par catégories d’émission et aux couleurs des Pastilles-émission respectives. 
En principe, il est prévu que les véhicules répondant aux critères de la norme EURO 3 (pastille jaune) ne puissent plus circuler dans les zones environnementales après le 31 décembre 2018, tel qu’il l’est déjà prévu pour la ville de Prague. A partir du 1er janvier 2019, probablement seules les Pastilles-émission de couleurs vertes seront encore acceptées dans les autres parties du pays. Dans tous les cas, la décision définitive d’une interdiction de circulation pour les Pastilles-émission jaunes revient à la libre appréciation des différentes villes.

En République Tchèque, l’introduction des zones à faibles émissions est réglementée par des prescriptions juridiques qui s’appliquent sur le territoire de chaque commune. Les conditions concrètes qui entourent la création d’une zone environnementale sont fixées par les communes par un arrêté contraignant, qui définit la taille et les limites de la zone à faibles émissions sur son territoire.
Les panneaux indiquant les zones environnementales sont des panneaux d’interdiction d’accès, sur lesquels sont indiquées les Pastilles-émission pour qui l’entrée dans la zone est autorisée. La fin d’une zone à faibles émissions est indiquée par le panneau correspondant.
Si un véhicule circule dans la zone à faibles émissions sans Pastille-émission, il commet alors une infraction et encourt en cas de contrôle par la police une amende de 1 500 à 2 500 couronnes tchèques (de 55 à 95 euros).

Les personnes habitant dans une zone environnementale ne se trouvent dans l’obligation ni d’apposer une Pastille-émission sur leur véhicule, ni d’en faire la demande. Par ailleurs, il existe de nombreuses règles d’exceptions pour des véhicules particuliers, tels que les véhicules des services de secours, de la poste, de la collecte des ordures ménagères, les véhicules communaux ou bien les véhicules transportant des personnes handicapées.