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Une plainte contre la zone à faibles émissions de Lyon

Cinq jours seulement après le renforcement des règles dans la zone à faibles émissions (ZFE) de Lyon, une action collective a été intentée contre ces mesures. La distinction entre les particuliers et les commerçants ne tient pas compte de l'égalité des droits des citoyens. Cela pourrait signifier la fin des mesures de resserrement dans l'une des villes les plus polluées de France.

Des règles plus strictes sont en place dans la zone à faibles émissions depuis le 1er janvier 2021. Par exemple, les véhicules utilitaires légers et les camions portant une vignette 3 ne seront plus autorisés à entrer. Ce règlement interdit l'accès aux véhicules utilitaires légers à moteur diesel de norme Euro 4 et aux camions à moteur diesel de norme Euro 5. Il est toutefois possible pour les commerçants de demander des exemptions, de sorte que les commerçants, par exemple, puissent continuer à rouler et bénéficient d'une période de transition.

Il n'y a pas de dérogation pour les particuliers qui souhaitent entrer dans la zone avec des véhicules utilitaires légers. En conséquence, cinq jours seulement après l’introduction de nouvelles règles, une avocate du Barreau de Lyon a engagé une action collective pour dénoncer la violation de l'égalité des droits entre les particuliers et les commerçants. Cette action vise à introduire des mesures telles qu'une exemption individuelle de la nouvelle règle et des subventions pour l'achat de véhicules également pour les particuliers comme c’est le cas pour les professionnels.

L'année dernière, seuls les véhicules commerciaux et les camions portant les vignettes 4, 5 et ceux qui n'en ont pas du tout ont été interdits dans la zone à faibles émissions. D'ici 2025, le nouveau règlement, qui concerne la ville de Lyon, mais aussi les quartiers de Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Vénissieux et Bron, doit être étendu à d'autres véhicules, sans possibilité de dérogation à ce moment-là. À plus long terme, la ville souhaite n'autoriser l'accès qu'aux véhicules portant la vignette Crit’Air 1 ou 0, de sorte que seuls les véhicules à essence et électriques les plus récents seraient autorisés à entrer dans la zone.

Avec ce procès, les citoyens de Lyon, comme ceux de Bruxelles, se mobilisent contre les interdictions de circulation. Dans la métropole belge, les poids lourds sont dispensés d'immatriculation. Une automobiliste avait déposé une plainte à ce sujet. La plainte à Lyon pourrait donc signifier la fin du renforcement dans la zone peu après son introduction.  Il n'est pas clair si le renforcement sera complètement levé ou si des exemptions pour les particuliers seront introduites. L'organisation Greenpeace avait clairement plaidé en faveur du renforcement en décembre, affirmant qu'il était essentiel pour la protection des habitants et pour les objectifs climatiques. Quelque 45 000 décès prématurés sont causés par la pollution de l'air chaque année en France, a déclaré l’organisation. Lyon et d'autres grandes villes y contribuent massivement.

La ville de Lyon est un exemple de la mauvaise planification des zones à faibles émissions. Lisez notre blog pour voir s'il y a des changements pour la ZFE de Lyon.