Un nouveau code de la route pour l’Allemagne ?
Des experts allemands appellent à une révision complète du code de la route allemand afin de rendre la mobilité de demain plus respectueuse du climat et plus sûre. Seule une loi uniforme ancrant spécifiquement la protection de l'environnement et du climat peut permettre d'atteindre les objectifs climatiques nouvellement formulés par le gouvernement fédéral dans le secteur des transports.
Le club allemand du transport écologique (VCD) a présenté une proposition législative complète, une sorte de « loi fédérale sur la mobilité ». Cela crée un cadre détaillé pour la transformation des routes et des transports allemands, similaire à la loi sur l'industrie énergétique qui détermine la politique énergétique depuis 2005.
Le VCD se plaint qu'il y a actuellement trop de lois impliquées dans la planification des transports en Allemagne. En outre, aucune de ces lois ne formule d'objectifs climatiques spécifiques. À la suite de la révision des objectifs climatiques du gouvernement, qui engage l'Allemagne à devenir neutre sur le plan climatique d'ici 2045, un changement important doit avoir lieu dans le secteur des transports. Des objectifs tels que l'utilisation accrue du rail pour le transport de marchandises ou l'expansion et l'augmentation de l'attrait du vélo et des transports publics locaux sont communiqués à plusieurs reprises par les politiciens, mais ne sont pas inscrits dans la loi. Il en serait autrement avec la proposition législative du VCD.
Selon le projet de loi, de nouvelles routes, par exemple, ne pourraient être construites que si elles servent à protéger le climat. Sur les routes où il n'y a pas de pistes cyclables, seules les limites de vitesse de 30 km/h s'appliquent. Cela rendrait les routes plus sûres et le vélo plus attrayant. Le projet de loi pourrait également préciser la proportion d'électricité verte qui devra être utilisée dans le secteur des transports, ou encore inscrire dans la loi le droit à la mobilité, même dans les zones reculées.
La législation proposée remanierait fondamentalement la législation sur les transports. Une seule loi qui donne la priorité à la protection du climat et à la sécurité dans les transports remplacerait de nombreuses autres lois, telles que la loi sur les routes des Länder, la loi fédérale sur les autoroutes et les règles de circulation routière, la loi sur les chemins de fer et la loi fédérale sur les voies navigables, mais aussi la loi sur le transport de personnes pour les voitures de location et les taxis, la loi sur l'aménagement du territoire et, finalement, le plan fédéral d'infrastructure des transports.
Il est urgent de changer les choses sur les routes allemandes. Au cours des 30 dernières années, le bilan climatique du secteur des transports dans ce pays ne s'est guère amélioré. Il est évident que les différentes lois se gênent actuellement sur le plan bureaucratique ou que les responsabilités ne sont pas toujours claires. Cela se vérifie également avec les zones environnementales et les restrictions de circulation pour les diesels. Ni les villes, ni les États et le gouvernement fédéral ne veulent durcir les règles. Il a fallu de nombreux procès et décisions de justice pour que les restrictions de circulation soient mises en place. Aujourd'hui, un grand nombre d'entre eux doivent être supprimé rapidement à nouveau.
Il reste à voir si le gouvernement fédéral accepte la proposition du VCD et introduit une loi fédérale sur la mobilité. Il s'agirait d'un signal indiquant qu'elle prend au sérieux la transition vers une mobilité verte et qu'elle souhaite également se conformer aux objectifs climatiques récemment formulés dans le secteur des transports.