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Tag: Sanctions

La zone écologique de Stockholm renforce massivement les contrôles

Jusqu'à présent, seuls les agents de police peuvent infliger des amendes aux véhicules non conformes dans la zone écologique de Stockholm. Comme ils ne peuvent pas contrôler tous les véhicules, c'est désormais le service d'ordre - à la demande des Verts - qui doit se charger de ce travail. Mais pour cela, la Suède doit adapter le cadre juridique de la surveillance de la zone.


Scandale du diesel: La fraude aux gaz d'échappement n'était pas un secret

Des années après l'éclatement du scandale des gaz d'échappement, la procédure pénale contre Stadler, alors patron du groupe Audi, et deux autres accusés pourrait arriver à son terme. Les responsables auraient su depuis longtemps que le post-traitement des gaz d'échappement pouvait être illégal. Ils devront désormais s'attendre à des peines de prison et des amendes.


Grenoble poursuit la France en justice

Grenoble est la première ville française à attaquer l'Etat en justice pour inaction dans la lutte contre la pollution de l'air. Grenoble demande l'annulation du plan de protection de l'atmosphère (PPA3) car les valeurs limites fixées sont trop élevées. Jusqu'à présent, seuls des particuliers ou des associations avaient porté plainte.


Zones à faibles émissions polluantes: Des peines plus lourdes pour les conducteurs de SUV?

Dans le cas d'une infraction au feu rouge, le tribunal d'instance de Francfort a décidé de punir plus sévèrement une conductrice de SUV que les autres automobilistes. Des arguments similaires basés sur le type de voiture peuvent-ils également être invoqués dans les zones environnementales ? Ou restent-ils arbitraires et douteux du point de vue du droit constitutionnel?