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Tag: Décision de la Cour

Allemagne: le BUND poursuit le gouvernement fédéral en justice

Pour ne pas avoir atteint ses objectifs climatiques, la Fédération allemande pour l'environnement et la protection de la nature (BUND) intente une action en justice contre le gouvernement Ampel. Des programmes d'urgence devraient bientôt trouver leur place si l'Allemagne veut combler les lacunes en matière de protection du climat dans les domaines des transports et des bâtiments.


Scandale du diesel: le KBA devant la justice à cause des fenêtres thermiques

Depuis des années, les manipulations des gaz d'échappement enflamment le débat entre les défenseurs de l'environnement et les constructeurs automobiles - car les conséquences environnementales des dispositifs d'invalidation illégaux ne doivent pas être sous-estimées. La plainte de la Deutsche Umwelthilfe contre les homologations de véhicules équipés de fenêtres thermiques est désormais portée devant la justice.


UE : pas de dédommagement pour les victimes de la pollution atmosphérique

Dans sa dernière décision de l'année, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) refuse le droit à l'indemnisation. Le droit d'agir en justice pour demander des mesures pour améliorer l'air reste toutefois confirmé - au grand soulagement des citoyens et des organisations environnementales.


Scandale du diesel: les fenêtres thermiques sont illégales

Avec la Cour de justice de l'UE et le jugement sensationnel contre les dispositifs d'invalidation, le scandale du diesel n'est toujours pas prêt de prendre fin. Des interdictions de circulation pour tous les diesels sans AdBlue suivront-elles ? En attendant, la DUH demande le rappel des véhicules concernés.


Zones à faibles émissions polluantes: Des peines plus lourdes pour les conducteurs de SUV?

Dans le cas d'une infraction au feu rouge, le tribunal d'instance de Francfort a décidé de punir plus sévèrement une conductrice de SUV que les autres automobilistes. Des arguments similaires basés sur le type de voiture peuvent-ils également être invoqués dans les zones environnementales ? Ou restent-ils arbitraires et douteux du point de vue du droit constitutionnel?