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Surveillance numérique des zones à faibles émissions

Une nouvelle loi doit permettre de scanner les plaques d'immatriculation en Allemagne pour poursuivre les infractions pénales. Cela pourrait également permettre de surveiller les véhicules dans les zones à faibles émissions. D'autres pays de l'UE montrent la voie.

Le gouvernement allemand a présenté un projet de loi visant à « développer le code de procédure pénale ». Cette mesure vise à rendre possible le balayage automatisé des plaques d'immatriculation dans les lieux publics. La police pourrait ainsi « déterminer automatiquement le numéro d'immatriculation des véhicules ainsi que le lieu, la date, l'heure et le sens de la circulation par des moyens techniques » s'il existe des indices d'une infraction pénale.

Bien que ce projet de loi ne vise pas encore les zones à faibles émissions, l'introduction de ce système ouvrirait la voie à un contrôle automatisé des restrictions de circulation. Les véhicules pourraient être contrôlés à l'entrée d'une zone, par exemple, et on pourrait leur demander de payer s'ils enfreignent les règles. Cela rendrait beaucoup plus efficace les contrôles, qui sont actuellement effectués individuellement par les agents de police. La surveillance des zones à circulation différenciée serait également considérablement simplifiée. Actuellement, il n'y a même pas de vignette pour ces zones. Chaque immatriculation de véhicule doit être vérifiée individuellement, ce qui représente un travail énorme pour la police.

Dans les zones de basses émissions de Bruxelles, Anvers et Gand, où il ne faut pas avoir de vignette mais l’enregistrement du véhicule, cette pratique est déjà courante : les plaques d'immatriculation des véhicules sont scannées lors de l'entrée dans les zones et comparées avec une base de données. Si une plaque d'immatriculation n'est pas enregistrée, le propriétaire du véhicule sera condamné à une amende de 150 à 350 euros. L'enregistrement numérique des plaques d'immatriculation signifie que presque chaque infraction sera alors sanctionnée. Les autorités danoises, eux aussi, sont passées à la surveillance numérique des zones à faibles émissions l'année dernière. Au lieu des vignettes requises, les plaques d'immatriculation sont désormais scannées ici aussi. Toutefois seuls les véhicules diesel les plus anciens doivent être enregistrés manuellement. Les voitures particulières sont exemptées des règles des zones à faibles émissions. En France, les nouvelles voies réservées au covoiturage sont aussi contrôlées à l’aide des caméras installées au-dessus de la voie. Plusieurs photos d'un véhicule sont prises pour déterminer s’il y au moins deux personnes dans l’habitacle et le véhicule est donc autorisé à circuler sur la voie réservée.

Pour que le scanning soit autorisé en Allemagne, la loi stipule qu'il doit y avoir « des indices factuels suffisants pour qu'une infraction pénale d'une importance considérable ait été commise ». Si la loi est adoptée, les zones pourraient bientôt être contrôlées beaucoup plus strictement.