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Scandale des émissions : le constructeur automobile à nouveau devant les tribunaux

Aux États-Unis, le groupe VW a subi une défaite juridique dans l'affaire du Dieselgate qui pourrait lui coûter des milliards. En Allemagne, les clients qui veulent intenter un procès à Daimler au sujet des fenêtres dites thermiques risquent d'être mal armés.

Hier, mardi, le groupe VW a subi une défaite coûteuse dans l'Ohio, aux États-Unis. La Cour suprême de l'Ohio a statué que l'État lui-même peut prendre des sanctions contre le constructeur automobile, même si l'affaire a déjà été tranchée au niveau fédéral américain. Cette décision pourrait également avoir un effet de signal pour que d'autres États continuent à prendre des mesures contre VW dans le cadre du scandale des émissions.  

VW avait déjà dû payer de lourdes amendes au niveau fédéral américain sur la base de la loi sur la qualité de l'air. Le constructeur automobile allemand veut maintenant aller devant la Cour suprême, la plus haute juridiction américaine, pour contester la décision du tribunal de l'Ohio. D'autres tribunaux américains s'étaient précédemment prononcés contre les sanctions individuelles des États, contrairement à l'Ohio. La décision de la Cour suprême reste donc une question ouverte. Si VW se voit imposer des sanctions par des États individuels, les coûts se chiffreront en milliards.  

En Allemagne, par contre, il y a de mauvaises nouvelles pour les plaignants contre le constructeur automobile Daimler. Selon la Cour fédérale de justice (BGH), ils ont peu de chances d'être indemnisés dans le cas des fenêtres dites thermiques. Les « fenêtres thermiques » sont des dispositifs logiciels qui régulent l'épuration des gaz d'échappement lorsque le moteur n'est pas à la température optimale pour effectuer l'épuration. Ceci afin de protéger le moteur et le convertisseur catalytique. Cependant, les fenêtres thermiques peuvent également être utilisées pour réduire le contrôle des émissions pendant une période plus longue afin d'économiser du carburant ou d'augmenter les performances du véhicule. Dans ce cas, les émissions du véhicule sont nettement supérieures à ce qui est indiqué.  

Selon le BGH, les chances des plaignants contre les fenêtres thermiques sont minces, car il faudrait d'abord prouver que le constructeur automobile a délibérément trompé le public. Toutefois, il n'est actuellement pas prouvé que les employés de Daimler ont délibérément utilisé le logiciel et ont toléré la violation de la loi.  

Les fenêtres thermiques montrent que les constructeurs automobiles continuent de manipuler les émissions des véhicules même après le scandale du diesel, ou du moins ne les divulguent pas entièrement. Il est compréhensible que le moteur ait besoin d'être protégé dans certaines conditions, comme le froid extrême. Mais le fait que les clients ne soient pas informés des émissions réelles devrait quand même être sanctionné par le tribunal. Sinon, les véhicules prétendument propres continueront à produire beaucoup plus d'émissions que prévu, ce qui entraînera une pollution de l'air et un dépassement des valeurs limites dans les villes. Nous connaissons tous les conséquences de cette situation : zones environnementales, zones d'interdiction de circulation au diesel et de plus en plus de restrictions.