La plainte de la Deutsche Umwelthilfe (DUH) a échoué auprès du tribunal régional I de Munich. Le groupe automobile n'est pas obligé de ne plus immatriculer de voitures à combustion à partir de 2030. Mais cela pourrait encore changer à l'avenir - au plus tard avec l'introduction de zones zéro émission.
BMW pourra continuer à commercialiser des voitures équipées de moteurs à combustion nuisibles au climat après 2030. C'est ce qu'a décidé le tribunal régional I de Munich, où une plainte de droit civil a été déposée contre le constructeur automobile par la Deutsche Umwelthilfe (DUH). Trois directeurs et directrices de l'association Umwelthilfe avaient porté plainte, estimant que la vente de voitures par BMW et les émissions de gaz à effet de serre qui en résultaient lors de l'utilisation de la voiture portaient atteinte à leur droit général de la personnalité (DGP). Ils ont exigé - par le biais de ce que l'on appelle une "injonction de protection du climat" - que BMW ne commercialise plus de voitures équipées d'un moteur à combustion à partir du 31 octobre 2030, "à moins que celles-ci ne présentent une neutralité en matière de gaz à effet de serre lors de leur utilisation". En outre, un seuil d'émission à respecter devait également être déterminé pour les voitures immatriculées jusqu'au 31 octobre.
Le tribunal n'a toutefois pas constaté une telle violation de l'APR. D'un point de vue juridique, le tribunal régional a estimé que rien ne s'opposait au projet de l'entreprise de continuer à vendre des véhicules à moteur à combustion à partir de 2030. Il n'y aurait aucun motif qui pourrait confirmer la demande d'interdiction de l'association environnementale. Le recours a donc pu être rejeté.
Cependant, l'action de la DUH a encore le potentiel de s'avérer fructueuse à l'avenir. En effet, la demande de l'association environnementale se fonde avant tout sur une décision de la Cour constitutionnelle fédérale (BVerfG) de 2021 relative au climat, qui prévoit une planification des mesures de réduction des émissions adaptée aux générations futures. Selon cette décision, le fardeau du changement climatique ne devrait pas être transféré sur les épaules des générations futures - et permettre ainsi à la population actuelle de continuer à consommer une utilisation disproportionnée du budget carbone. La transition vers la neutralité climatique devrait être entamée à temps, avec des mesures de réduction suffisantes dès 2030.
Or, ce n'est qu'à partir de 2031 que le législateur - et indirectement l'industrie automobile - est tenu par la Cour constitutionnelle de mieux réglementer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et c'est précisément l'un des points sur lesquels BMW s'est défendu devant le tribunal. En outre, la limitation des émissions des véhicules est déjà harmonisée au niveau du droit européen, par exemple dans le cadre de la fin des véhicules à combustion à partir de 2035. Car "le débat sur la manière d'atteindre les objectifs climatiques doit avoir lieu dans le cadre du processus politique - et non dans une salle d'audience", déclare le porte-parole de BMW. Un avis partagé par le tribunal régional. En effet, il incombe d'abord au législateur de "créer des règles minimales sur les exigences de réduction de CO2 après 2030". Mais BMW ne peut plus insister sur le fait que les demandes de la DUH ne sont pas réalistes. En effet, dans d'autres pays, il existe déjà des réglementations qui visent à éliminer les véhicules à combustion à partir de 2030. De nombreux pays, comme les Pays-Bas et la France, introduisent déjà de nouvelles zones environnementales plus strictes dans lesquelles seuls les véhicules électriques sont autorisés, ce que l'on appelle les zones zéro émission, avant même la fin de la combustion en Europe.
Les exigences juridiques et politiques imposées à BMW et aux autres constructeurs automobiles pourraient donc changer à l'avenir. La plainte, bien qu'elle n'ait pas abouti pour le moment, pourrait à l'avenir avoir un effet positif sur la protection de l'environnement. Surtout "s'il est prévisible que les objectifs de protection du climat ne seront pas respectés" - explique Remo Klinger, avocat de la DUH. Il y aurait donc encore de l'espoir que les groupes à forte empreinte carbone comme BMW - ou même Mercedes et VW - soient obligés de remplir leur devoir de diligence pour protéger suffisamment le climat en éliminant prématurément les véhicules à combustion. Les futures négociations et décisions de principe de la Cour fédérale de justice - ainsi que les décisions nationales et internationales dans le domaine de la politique climatique et des transports - pourraient ouvrir la voie à cela dans les années à venir.