Un nouvel avis juridique qualifie d'illégale l'interdiction prévue des moteurs à combustion dans l'UE à partir de 2035. Le professeur Martin Kment de l'université d'Augsbourg argumente que la réglementation de la flotte de CO2, qui régit les émissions de CO2 dans l'UE, est contraire au droit européen. Cela pourrait signifier que les projets de l'UE visant à introduire des véhicules purement électriques pourraient être mis à mal à l'avenir.
La réglementation du parc automobile en matière de CO2 détermine la quantité de CO2 qu'un constructeur automobile peut émettre chaque année avec ses véhicules immatriculés dans l'UE. A partir de 2035, il ne devrait plus y avoir d'émissions de CO2 du tout dans les flottes, c'est-à-dire que les moteurs à combustion ne devraient plus être autorisés. Selon une expertise du professeur Kment, ce plan pourrait toutefois enfreindre le droit européen.
L'expertise soulève la question de savoir si la Commission européenne est vraiment habilitée à exiger des pénalités des constructeurs automobiles. Cette question est particulièrement sensible, étant donné que des amendes de plusieurs milliards de dollars peuvent être infligées en cas de non-respect de la réglementation sur les émissions de CO2 des flottes. Ainsi, si le marché des véhicules électriques ne se développe pas comme prévu, les constructeurs automobiles pourraient être confrontés à des charges financières considérables.
Les voitures électriques pourraient également émettre du CO2, par exemple lors de la production ou de la consommation d'électricité, peut-on lire dans l'expertise. Cela signifie que la méthode de mesure actuelle, qui se concentre uniquement sur les émissions de CO2 à l'échappement, pourrait ne pas être suffisante. Il se pourrait que les moteurs à combustion ne soient pas nécessairement plus polluants que les véhicules électriques, comme on le pensait jusqu'à présent.
Le patron de Renault, Luca de Meo, et l'eurodéputé CDU Dennis Radtke demandent une modification du règlement afin d'autoriser à nouveau les moteurs à combustion. Cela pourrait signifier que les plans de l'UE visant à promouvoir les véhicules électriques doivent être revus.
L'association UNITI, qui a commandé l'expertise, estime que le système actuel de réglementation des flottes de l'UE est ébranlé par ces nouvelles découvertes. Comment le débat sur l'avenir de la mobilité en Europe va-t-il évoluer et l'interdiction prévue des moteurs à combustion est-elle juridiquement défendable?