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La zone LEZ de Bruxelles sera-t-elle levée ? Pouvez-vous récupérer votre argent ?

Un procès classe l'exemption pour les camions dans la zone de basses émissions de Bruxelles comme discriminatoire. Cela pourrait mettre fin à la zone LEZ. La ville devrait alors rembourser toutes les amendes et les passes d'une journée.

Dans la zone à faibles émissions de Bruxelles, une interdiction s'applique aux voitures, camionnettes et bus anciens. Les véhicules autorisés doivent être immatriculés afin d'éviter des amendes d'environ 150 euros. Les camions sont exemptés des règles de cette zone. Ils ne doivent pas être enregistrés, pas plus que les camions plus anciens. 

En mars de cette année, une automobiliste avait déposé une plainte contre cette inégalité de traitement. Et c'est bien compréhensible. Après tout, les camions diesel contribuent énormément à la pollution de l'air dans la ville. La ville de Bruxelles a exempté les camions de l'immatriculation parce qu'ils paient une taxe kilométrique via le péage. Cependant, ce règlement va à l'encontre de l'objectif d'amélioration de l'air. En réponse à la plainte, un fonctionnaire du Conseil d'État a déclaré que le traitement différent des voitures particulières (et autres véhicules) par rapport aux camions constituait en fait une violation du principe d'égalité. Début octobre 2020, il a été décidé que l’intérêt de l’automobiliste « est suffisant puisqu’elle a besoin de sa voiture pour se rendre sur son lieu de travail ainsi que dans le cadre de sa vie familiale et culturelle. » 

Auparavant, la Ville de Bruxelles avait tenté d'éviter le procès en incluant les camions pour des raisons socio-économiques dans les exemptions de la zone. Cependant, cet amendement n'a pas été jugé suffisant pour abandonner la demande.  

Si le plaignant avait effectivement raison, cela aurait des conséquences d'une grande portée. D'une part, la zone de basses émissions – du moins avec les règles en vigueur – serait probablement supprimée. Mais ce qui inquiète la ville et rend de nombreux automobilistes heureux : il faudrait alors rembourser les amendes et les passes d'une journée déjà payées. Rien que cette année, la ville a gagné plus de 100 000 euros avec ces tickets journaliers, qui permettent aux véhicules plus anciens d'entrer dans la zone. En outre, tous les citoyens qui, en raison de la zone, avaient acheté une nouvelle voiture ou avaient d'autres dépenses et désavantages, pouvaient demander des dommages-intérêts.   

Une autre conséquence du procès pourrait être un changement des exemptions : les camions devront dorénavant être enregistrés, tout comme les autres véhicules. Il n'est pas clair si la ville devra encore rembourser les amendes dans ce cas. Elle fera donc tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher cela, même si cela implique des restrictions de circulation pour les véhicules diesel.  

Une décision finale doit encore être prise. Dès qu'il y aura de nouveaux développements de la zone de basses émissions à Bruxelles, vous les découvrirez sur notre blog et dans notre application Green Zones.