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La France échoue dans sa lutte contre la pollution de l'air

Le pays risque une amende de 100 millions d'euros pour pollution atmosphérique excessive. Un délai de deux mois fixé par la Commission européenne pour réduire la pollution par les oxydes d'azote est arrivé à échéance hier. Dans le même temps, un tribunal français a décidé que l'État était en partie responsable des dégâts climatiques du pays.

Fin 2019, la Cour de justice européenne (CEJ) avait jugé que la pollution par les oxydes d'azote était trop élevée dans douze villes françaises dont Paris, Lyon et Marseille. Après une année au cours de laquelle il ne s'est pas passé grand-chose, les demandes sont devenues plus urgentes en décembre 2020. La Commission européenne avait averti la France de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour réduire la pollution par les oxydes d'azote dans un délai de deux mois. L'UE avait également souligné d'autres problèmes, tels que la coordination insuffisante entre les municipalités et l'État, le faible budget et le manque d'instruments fiscaux pour lutter contre la pollution atmosphérique. Le délai fixé est passé hier. La France risque maintenant une amende de 100 millions d'euros.

En même temps, un tribunal français a décidé que l'État était en partie responsable des dégâts climatiques du pays. Cette décision fait suite à une plainte de Greenpeace, qui a été soutenue par 2,3 millions de personnes par le biais d'une pétition. Les sanctions qui en résulteront sera déterminée dans les prochains mois.

La France prévoit de prendre de nombreuses mesures cette année pour réduire la pollution par les oxydes d'azote. Entre autres, de nombreuses zones à faible émission seront introduites ou les restrictions dans les zones déjà existantes seront renforcées. D'ici 2023, les vignettes 3, 4, 5 doivent être interdites dans de nombreuses villes. D'ici 2025, toutes les grandes villes du pays sont obligées d’introduire la circulation différenciée. Cependant, l'organisation Climate Action Network se plaint que ce calendrier n'est pas assez strict et que la limite d'oxyde d'azote sera encore fréquemment dépassée dans les années à venir. En outre, le gouvernement est critiqué pour ne pas travailler à une interdiction générale des véhicules à combustion interne.

De même, l'introduction du nouvel indice du climat laisse beaucoup à désirer. Il est vrai que les plus petites particules, les PM2,5, sont désormais également mesurées. Mais cette valeur n'est pas encore prise en compte pour déclencher un pic de pollution de l'air.

Comme la France, d'autres États membres de l'UE qui continuent à avoir des niveaux élevés de pollution sont menacés de lourdes sanctions par la Commission européenne. La décision pourrait donc conduire à des règles plus strictes et à une extension des restrictions de circulation des véhicules diesel afin d'éviter des sanctions de l'UE.

Vous pouvez trouver toutes les zones à faibles émissions et les zones de circulation différenciée dans notre application Green-Zones.